Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 408 sur 605
La responsabilité délictuelle du commissaire aux comptes à l’égard des tiers : la chambre commerciale de la Cour de cassation consacre un droit d’agir autonome
La responsabilité délictuelle du commissaire aux comptes à l'égard des tiers : la chambre commerciale de la Cour de cassation consacre un droit d'agir autonome I. La reconnaissance de l'inté …
La détermination du périmètre du droit de marque par le juge : l’office juridictionnel entre validité, déchéance et contrefaçon dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La détermination du périmètre du droit de marque par le juge : l’office juridictionnel entre validité, déchéance et contrefaçon dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de …
Le parasitisme économique en droit de la concurrence : la construction prétorienne des conditions de l’action et de l’évaluation du préjudice (2024-2025)
Le parasitisme économique en droit de la concurrence : la construction prétorienne des conditions de l'action et de l'évaluation du préjudice (2024-2025) I. La caractérisation de l'acte de p …
La cession de créance en droit des affaires : la chambre commerciale précise le régime de l’opposabilité au débiteur cédé (2023-2026)
La cession de créance en droit des affaires : la chambre commerciale précise le régime de l'opposabilité au débiteur cédé (2023-2026) I. La notification de la cession de créance, condition d …
L’arrêt IMI/Synlabhealth/SIBS du 16 juillet 2026 : la Cour de justice de l’Union européenne et l’exigence d’un contrôle juridictionnel préalable aux perquisitions des autorités nationales de concurrence
L'arrêt IMI/Synlabhealth/SIBS du 16 juillet 2026 : la Cour de justice de l'Union européenne et l'exigence d'un contrôle juridictionnel préalable aux perquisitions des autorités nationales de …
La condamnation de TotalEnergies pour manquement à son devoir de vigilance climatique : une décision structurante pour le droit des affaires
La condamnation de TotalEnergies pour manquement à son devoir de vigilance climatique : une décision structurante pour le droit des affaires I. Le devoir de vigilance, une obligation de comp …
L’administration de la preuve dans le contentieux des pratiques restrictives de concurrence : l’encadrement des pouvoirs d’investigation par la chambre commerciale
L'administration de la preuve dans le contentieux des pratiques restrictives de concurrence : l'encadrement des pouvoirs d'investigation par la chambre commerciale I. La limitation des préro …
L’encadrement des accords verticaux d’exclusivité par le droit des ententes : l’arrêt de la chambre commerciale du 24 juin 2026 et la distinction des régimes d’interdiction et d’exemption
L'encadrement des accords verticaux d'exclusivité par le droit des ententes : l'arrêt de la chambre commerciale du 24 juin 2026 et la distinction des régimes d'interdiction et d'exemption I. …
L’imprescriptibilité des actions en nullité des droits de marque : la chambre commerciale de la Cour de cassation et le parachèvement de la loi PACTE (2026)
L'imprescriptibilité des actions en nullité des droits de marque : la chambre commerciale de la Cour de cassation et le parachèvement de la loi PACTE (2026) I. La consécration législative d' …
L’encadrement par les federations sportives des services d’agents a l’epreuve du droit des ententes : la consolidation pretorienne de l’exception Wouters par la Cour de justice
L'encadrement par les fédérations sportives des services d'agents à l'épreuve du droit des ententes : la consolidation prétorienne de l'exception Wouters par la Cour de justice I. La soumiss …
L’appréciation de la similitude conceptuelle dans l’analyse du risque de confusion en droit des marques : la chambre commerciale de la Cour de cassation et le juge de l’Union à l’œuvre (2023-2026)
Analyse de la jurisprudence récente de la chambre commerciale de la Cour de cassation sur l'appréciation de la similitude conceptuelle dans l'analyse du risque de confusion en droit des marq …
La garantie d’actif et de passif dans les cessions de droits sociaux : la chambre commerciale de la Cour de cassation en affine le régime juridique (2024-2026)
La garantie d'actif et de passif dans les cessions de droits sociaux : la chambre commerciale de la Cour de cassation en affine le régime juridique (2024-2026) I. La formation de la garantie …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation