Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 407 sur 605

La valeur probante de l’expertise amiable dans le contentieux commercial : la chambre commerciale consacre un régime autonome de preuve par expertise extrajudiciaire (2012-2026)
La valeur probante de l'expertise amiable dans le contentieux commercial : la chambre commerciale consacre un régime autonome de preuve par expertise extrajudiciaire (2012-2026) I. L'édifica …

La protection des marques de renommée à l’épreuve de l’obligation d’usage sérieux : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026)
La protection des marques de renommée à l'épreuve de l'obligation d'usage sérieux : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026) I. La protection …

Ententes verticales et abus de dépendance économique dans les réseaux de distribution : la chambre commerciale de la Cour de cassation affirme un contrôle juridictionnel renforcé en 2026
Ententes verticales et abus de dépendance économique dans les réseaux de distribution : la chambre commerciale de la Cour de cassation affirme un contrôle juridictionnel renforcé en 2026 I. …

Ententes verticales et abus de dépendance économique dans les réseaux de distribution : la chambre commerciale de la Cour de cassation affirme un contrôle juridictionnel renforcé en 2026
Ententes verticales et abus de dépendance économique dans les réseaux de distribution : la chambre commerciale de la Cour de cassation affirme un contrôle juridictionnel renforcé en 2026 I. …

La déchéance des droits de marque pour défaut d’usage sérieux à l’épreuve du marché de la seconde main : la construction d’un standard probatoire exigeant par les juridictions françaises (2025-2026)
La déchéance des droits de marque pour défaut d'usage sérieux à l'épreuve du marché de la seconde main : la construction d'un standard probatoire exigeant par les juridictions françaises (20 …

L’office du juge dans l’articulation des pratiques restrictives de concurrence et de l’abus de dépendance économique : les enseignements de l’arrêt Cartocad du 28 janvier 2026
L'office du juge dans l'articulation des pratiques restrictives de concurrence et de l'abus de dépendance économique : les enseignements de l'arrêt Cartocad du 28 janvier 2026 I. La censure …

Le débauchage de salariés comme vecteur d’atteinte au secret des affaires : l’affaire Apple contre OpenAI à la lumière du droit français
Le débauchage de salariés comme vecteur d'atteinte au secret des affaires : l'affaire Apple contre OpenAI à la lumière du droit français I. La définition substantielle du secret des affaires …

La transformation de la DGCCRF en régulateur concurrentiel : l’essor des sanctions administratives et la recomposition des équilibres avec l’Autorité de la concurrence
La transformation de la DGCCRF en régulateur concurrentiel : l'essor des sanctions administratives et la recomposition des équilibres avec l'Autorité de la concurrence I. La mutation des pou …

La titularité des droits de propriété industrielle sur les inventions de salariés et d'agents publics : la chambre commerciale de la Cour de cassation et la redéfinition de l'acte de valorisation
La titularité des droits de propriété industrielle sur les inventions de salariés et d'agents publics : la chambre commerciale de la Cour de cassation et la redéfinition de l'acte de valoris …

Clause pénale et faculté de dédit dans les contrats immobiliers : la distinction consacrée par la troisième chambre civile (2023-2026)
Clause pénale et faculté de dédit dans les contrats immobiliers : la distinction consacrée par la troisième chambre civile (2023-2026) I. La distinction fondamentale entre la clause pénale e …

L’Autorité de la concurrence à l’épreuve de la double transition : entre intensification de l’action répressive et adaptation aux défis de l’économie numérique
L'Autorité de la concurrence à l'épreuve de la double transition : entre intensification de l'action répressive et adaptation aux défis de l'économie numérique I. L'intensification de l'acti …

Le décret n° 2026-576 du 30 juin 2026 portant simplification du code de la propriété intellectuelle : modernisation technique des procédures de l’INPI et recomposition de l’équilibre procédural
Le décret n° 2026-576 du 30 juin 2026 portant simplification du code de la propriété intellectuelle : modernisation technique des procédures de l’INPI et recomposition de l’équilibre procédu …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
