Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
Page 250 sur 300
DPE location 2026 : le nouveau calcul permet-il d’augmenter le loyer ou de relouer ?
Depuis 2026, le calcul du DPE change pour les logements chauffés à l'électricité. Ce que bailleurs et locataires doivent vérifier avant une hausse de loyer ou une remise en location.
La sous-location dans le bail commercial : la construction prétorienne d’une frontière entre sous-location prohibée et conventions de mise à disposition avec services
Analyse doctrinale du régime de la sous-location dans le bail commercial : interdiction de principe (L. 145-31), autorisation, réajustement du loyer et distinction prétorienne avec les conve …
La convention d’occupation précaire à l’épreuve du statut des baux commerciaux : la construction prétorienne d’une frontière entre précarité légitime et détournement frauduleux
La convention d'occupation précaire à l'épreuve du statut des baux commerciaux : la construction prétorienne d'une frontière entre précarité légitime et détournement frauduleux I. La définit …
Bail mobilité et DPE G en 2026 : peut-on louer un logement après Airbnb ?
Bail mobilité, DPE G et ancien Airbnb : ce qu'un propriétaire ou un locataire doit vérifier avant de signer ou contester en 2026.
Le bail commercial à l’épreuve de l’expropriation pour cause d’utilité publique : la dualité des régimes d’indemnisation du preneur évincé
Le bail commercial à l'épreuve de l'expropriation pour cause d'utilité publique : la dualité des régimes d'indemnisation du preneur évincé I. Les fondements juridiques de l'extinction du bai …
Le bail commercial à l’épreuve du droit de l’environnement : l’autonomie des obligations de remise en état et leur articulation avec le statut impératif
Le bail commercial à l'épreuve du droit de l'environnement : l'autonomie des obligations de remise en état et leur articulation avec le statut impératif Le statut des baux commerciaux, régi …
L’indemnité d’éviction en bail commercial : panorama des enseignements de la troisième chambre civile (2023-2026)
Le statut des baux commerciaux, régi par les articles L. 145-1 et suivants du code de commerce, institue au profit du preneur un droit au renouvellement de son bail dont la privation ouvre …
La clause resolutoire dans le bail commercial : la construction pretorienne d un equilibre entre automatisme contractuel et controle judiciaire
La clause résolutoire dans le bail commercial : la construction prétorienne d'un équilibre entre automatisme contractuel et contrôle judiciaire La clause résolutoire constitue l'instrument l …
L’exception d’inexécution face à la clause résolutoire : la troisième chambre civile consolide l’office du juge
L'exception d'inexécution face à la clause résolutoire : la troisième chambre civile consolide l'office du juge I. L'affirmation prétorienne d'un mécanisme de paralysie de la clause résoluto …
La perte du droit au renouvellement du bail commercial : la construction prétorienne de l’article L. 145-8 du Code de commerce
La perte du droit au renouvellement du bail commercial : la construction prétorienne de l'article L. 145-8 du Code de commerce I. Les conditions cumulatives du droit au renouvellement instit …
Paiement partiel du loyer impayé : commandement, plan d’apurement et risque d’expulsion
Un paiement partiel ne suffit pas toujours à bloquer la clause résolutoire. Voici comment sécuriser le dossier, côté locataire comme côté bailleur.
La loi SVE du 26 mai 2026 et la refonte des garanties financières du preneur à bail commercial
La loi SVE du 26 mai 2026 et la refonte des garanties financières du preneur à bail commercial Promulguée le 26 mai 2026 après deux années de débats parlementaires, la loi n° 2026-403 d …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation