Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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La perte de la chose louée dans le bail commercial : l’articulation inédite entre l’article 1722 du Code civil et les obligations continues du bailleur par les arrêts du 4 juin 2026
La perte de la chose louée dans le bail commercial : l'articulation inédite entre l'article 1722 du Code civil et les obligations continues du bailleur par les arrêts du 4 juin 2026 Le cyclo …
Acheter un appartement déjà loué : bail en cours, congé et vérifications avant de signer
Avant d'acheter un appartement déjà loué, vérifiez le bail, les délais de congé, le loyer, le dépôt de garantie, les diagnostics et les risques locatifs.
Indices des loyers commerciaux au premier trimestre 2026 : la divergence inédite entre l’ICC, l’ILC et l’ILAT et ses conséquences sur la révision des loyers
Indices des loyers commerciaux au premier trimestre 2026 : la divergence inédite entre l'ICC, l'ILC et l'ILAT et ses conséquences sur la révision des loyers Les indices servant à la révision …
Locataire sans assurance habitation : mise en demeure, assurance pour compte ou résiliation du bail ?
Que faire si le locataire ne transmet plus son assurance habitation : mise en demeure, assurance pour compte, clause résolutoire, délais et recours.
Retractation offre vente bailleur commercial et sanctions droit preemption Civ3 25 juin 2026
La rétractation de l'offre de vente du bailleur commercial pendant le délai de préemption du locataire : nullité de la vente au tiers, impossibilité de l'exécution forcée I. La dualité des s …
Garant pour une location en 2026 : documents, refus du bailleur et nouvelle loi
Avant de signer un bail, vérifiez ce que le bailleur peut demander au locataire et à sa caution : pièces autorisées, refus du garant, Visale, assurance loyers impayés et acte de caution.
La clause résolutoire « balai » dans le bail commercial après l’arrêt de la chambre commerciale du 3 juin 2026 : l’article 1225 du Code civil à l’épreuve de l’article L. 145-41 du Code de commerce
I. La validité renouvelée de la clause résolutoire « balai » sous l'empire de l'article 1225 du Code civil A. L'exigence de précision : une identification claire et non équivoque des obligat …
Alfortville en zone A bis : ce que cela change pour le loyer, le bail et l’investissement
Alfortville passe en zone A bis. Voici ce que propriétaires, locataires, investisseurs et acquéreurs doivent vérifier avant bail, achat ou contestation.
L’effectivité des droits du preneur à bail commercial : les constructions prétoriennes 2024-2026 de la troisième chambre civile
L'effectivité des droits du preneur à bail commercial : les constructions prétoriennes 2024-2026 de la troisième chambre civile Le statut des baux commerciaux, régi par les articles L. 145-1 …
Le commandement visant la clause résolutoire dans le bail commercial : la construction prétorienne d’un acte extrajudiciaire entre rigueur formelle et protection du preneur
Le commandement visant la clause résolutoire dans le bail commercial : la construction prétorienne d'un acte extrajudiciaire entre rigueur formelle et protection du preneur Le statut des bau …
Les clauses réputées non écrites dans le statut des baux commerciaux : panorama et construction prétorienne de l’article L. 145-15 du Code de commerce
Les clauses réputées non écrites dans le statut des baux commerciaux : panorama et construction prétorienne de l'article L. 145-15 du Code de commerce Le statut des baux commerciaux, régi pa …
Le déplafonnement du loyer en renouvellement de bail commercial : l’appréciation judiciaire de la modification notable des facteurs locaux de commercialité à l’épreuve de la divergence des indices trimestriels
Le déplafonnement du loyer en renouvellement de bail commercial : l'appréciation judiciaire de la modification notable des facteurs locaux de commercialité à l'épreuve de la divergence des i …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation