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Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La franchise de loyer dans le bail commercial : nature juridique et incidence sur la fixation du loyer de renouvellement
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Moisissure dans un appartement : que faire si le bailleur ne fait pas les travaux ?
Moisissures, humidité, logement indécent : preuves à réunir, mise en demeure, Signal Logement, consignation du loyer et recours contre le bailleur.
Le loyer binaire dans le bail commercial : la Cour de cassation confirme l’office singulier du juge des loyers
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Volet roulant ou store cassé pendant la canicule : qui paie et que faire si le propriétaire refuse ?
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Passoire thermique : le locataire peut-il arrêter de payer le loyer ?
Un locataire peut-il suspendre son loyer dans une passoire thermique classée G ou F ? Méthode, risques d'impayé, consignation, travaux et recours.
L’indemnité d’éviction du locataire commercial : un droit fondamental aux contours jurisprudentiels précis
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Location sans DPE : quels recours pour le locataire après la signature du bail ?
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La rétractation de l’offre de vente au preneur commercial : la Cour de cassation refuse l’exécution forcée
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Rétractation de l’offre de vente du bailleur commercial : l’exécution forcée exclue par la Cour de cassation (Civ3, 25 juin 2026)
Rétractation de l'offre de vente du bailleur commercial : l'exécution forcée exclue par la Cour de cassation (Civ3, 25 juin 2026) Le droit de préférence institué par l'article L. 145-46-1 du …
Droit de préemption du locataire : que faire si le prix de vente baisse après le congé ?
Si le prix de vente baisse après un congé pour vendre, le locataire peut exiger une nouvelle offre et, dans certains cas, contester la vente.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation