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Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Le bail commercial à l’épreuve du droit de la copropriété : l’articulation entre le statut des baux commerciaux et le règlement de copropriété
Le bail commercial à l'épreuve du droit de la copropriété : l'articulation entre le statut des baux commerciaux et le règlement de copropriété La superposition du statut des baux commerciaux …
Droit de préemption du locataire commercial : la Cour de cassation dissocie l’irrévocabilité de l’offre de l’exécution forcée de la vente
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La cession du bail commercial à l’épreuve des clauses d’encadrement : l’équilibre instable entre liberté de la propriété commerciale et prérogatives contractuelles du bailleur
La cession du bail commercial à l'épreuve des clauses d'encadrement : l'équilibre instable entre liberté de la propriété commerciale et prérogatives contractuelles du bailleur I. Le principe …
La convention d’occupation précaire : aux frontières du statut des baux commerciaux
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La performance énergétique dans le bail commercial : le décret tertiaire et le diagnostic de performance énergétique, entre obligations réglementaires et équilibre contractuel
La performance énergétique dans le bail commercial : le décret tertiaire et le diagnostic de performance énergétique, entre obligations réglementaires et équilibre contractuel I. L'émergence …
L’indemnité d’éviction dans le bail commercial : essai de systématisation du régime juridique à la lumière des jurisprudences récentes de la troisième chambre civile
L'indemnité d'éviction dans le bail commercial : essai de systématisation du régime juridique à la lumière des jurisprudences récentes de la troisième chambre civile L'indemnité d'éviction c …
Droit de préemption du locataire commercial : le bailleur peut-il renoncer à vendre ?
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Location financière et droit de rétractation des petits professionnels : la consolidation jurisprudentielle de la chambre commerciale (2023-2026) I. La qualification de la location financièr …
La mensualisation du loyer commercial et le nouveau régime des garanties locatives : la recomposition de l’équilibre financier du bail par la loi du 26 mai 2026
La mensualisation du loyer commercial et le nouveau régime des garanties locatives : la recomposition de l'équilibre financier du bail par la loi du 26 mai 2026 La loi n° 2026-403 du 26 mai …
Le congé du bailleur ne peut être l’instrument de la régularisation de l’indécence qu’il a créée : l’arrêt du 4 juin 2026 et le renforcement de la protection du locataire
Le congé du bailleur ne peut être l'instrument de la régularisation de l'indécence qu'il a créée : l'arrêt du 4 juin 2026 et le renforcement de la protection du locataire I. L'interdiction p …
Le déplafonnement du loyer du bail commercial renouvelé : conditions, office du juge et conséquences contentieuses
Le déplafonnement du loyer du bail commercial renouvelé : conditions, office du juge et conséquences contentieuses I. Les conditions du déplafonnement : un régime légal à géométrie variable …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation