Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
Page 213 sur 305
Bail Code civil et ordre public locatif : l’office du juge face au détournement du statut protecteur de la loi du 6 juillet 1989
Bail Code civil et ordre public locatif : l'office du juge face au détournement du statut protecteur de la loi du 6 juillet 1989 La mairie de Paris a adressé, le 2 juillet 2026, …
Location de vacances : que faire si l’occupant refuse de partir ?
Un occupant refuse de quitter une location de vacances ou un Airbnb : preuves, mise en demeure, procédure et erreurs à éviter.
La baisse continue de l’indice des loyers commerciaux : un paradoxe économique à l’épreuve de la construction prétorienne de l’indexation et de la réforme du 26 mai 2026
La baisse continue de l'indice des loyers commerciaux : un paradoxe économique à l'épreuve de la construction prétorienne de l'indexation et de la réforme du 26 mai 2026 L'indice des loyers …
Révision triennale du bail commercial en 2026 : contester une hausse de loyer
Après la publication des indices du premier trimestre 2026, bailleurs et locataires doivent vérifier si une révision triennale du bail commercial est possible, calculable et contestable.
Débroussaillement obligatoire : vendre ou louer une maison en zone à risque sans litige
Vente ou location d'une maison en zone à risque incendie : obligations de débroussaillement, documents à remettre, mise en demeure, responsabilités et recours.
La renonciation anticipée à l’indemnité d’éviction dans les résidences de tourisme : l’extension du devoir de conseil notarié par l’arrêt du 17 juin 2026
La renonciation anticipée à l'indemnité d'éviction dans les résidences de tourisme : l'extension du devoir de conseil notarié par l'arrêt du 17 juin 2026 Le contentieux des résidences de tou …
Commandement de quitter les lieux pendant la canicule : demander un délai pour éviter l’expulsion
Après un commandement de quitter les lieux, la canicule, la maladie ou l'âge peuvent justifier une demande de délai devant le juge. Voici les pièces à préparer et les erreurs à éviter.
La réduction du champ d’application du droit de préemption du locataire commercial par la loi du 26 mai 2026
Le droit de préemption du locataire commercial, institué par l'article L. 145-46-1 du code de commerce issu de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 dite loi Pinel, constitue l'une des protecti …
Assurance habitation résiliée pour non-paiement : quels risques pour le bail et comment réagir ?
Assurance habitation résiliée pour non-paiement : risques pour le bail, commandement, assurance pour compte et recours du locataire ou du bailleur.
Congé pour travaux dans un logement indécent : le locataire peut-il contester ?
Après l'arrêt de la Cour de cassation du 4 juin 2026, un locataire peut contester un congé pour travaux lorsque le bailleur cherche surtout à corriger une indécence connue du logement.
Loyer impayé : quels intérêts peut réclamer le bailleur depuis le 1er juillet 2026 ?
Depuis le 1er juillet 2026, les intérêts légaux changent le calcul d’une dette locative. Voici ce qu’un bailleur peut réclamer et ce qu’un locataire peut contester.
L’obligation de délivrance d’un logement décent à l’épreuve du double arrêt du 4 juin 2026 : l’impossible congé pour travaux et la consécration du caractère continu
L'obligation de délivrance d'un logement décent à l'épreuve du double arrêt du 4 juin 2026 : l'impossible congé pour travaux et la consécration du caractère continu La troisième chambre civi …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation