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Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La fixation du loyer du bail commercial renouvelé à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)
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Commandement de payer non remis en mains propres : peut-on contester l’expulsion ?
Un commandement de payer peut être valable sans remise en mains propres. Voici les vérifications à faire avant une expulsion : signification, délai, grief et recours.
L’indemnité d’éviction à l’épreuve de la prescription biennale : la vigilance procédurale imposée au preneur par la troisième chambre civile
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Les baux ruraux à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile du 2 juillet 2026 : échange réciproque de jouissance, interdiction du dépôt de garantie et obligation de ventilation du fermage
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La cession du bail commercial à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
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Résidence principale squattée pendant les vacances : plainte, préfet et expulsion rapide
Que faire si votre résidence principale est squattée pendant les vacances : plainte, preuves, demande au préfet, délais et recours.
Le déplafonnement du loyer du bail commercial renouvelé : conditions, preuve et office du juge dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2025)
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L’exception d’inexecution dans le bail commercial : une defense renforcee du preneur par la troisieme chambre civile
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Droit de préemption du locataire commercial et rétractation de l’offre du bailleur : la Cour de cassation exclut l’exécution forcée de la vente (Civ3, 25 juin 2026, FS-B)
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L’obligation continue de délivrance du bailleur commercial et le renforcement de l’office du juge : les enseignements des arrêts du 5 mars 2026
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation