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Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Nouveau DPE 2027 : comment obtenir l’attestation gratuite et quels effets sur vente, location et loyer ?
Le coefficient électrique du DPE pourrait passer à 1,7 en 2027. Attestation gratuite, vente, location, gel du loyer et recours : les règles à connaître.

Le droit de préemption du locataire commercial à l’épreuve de la rétractation de l’offre de vente : la Cour de cassation établit une distinction entre nullité et exécution forcée
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Cafards dans un appartement : qui paie la désinsectisation, locataire ou propriétaire ?
Cafards dans un logement : obligations du bailleur et du locataire, preuves, désinsectisation, baisse de loyer et recours en 2026.

Le nouveau contrat type de bail d’habitation issu du décret du 6 juillet 2026 et l’encadrement contentieux des clauses résolutoires par la troisième chambre civile
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La prescription biennale dans les baux commerciaux : le régime de l’article L145-60 du code de commerce à l’épreuve de la jurisprudence récente de la Cour de cassation
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Location meublée touristique illicite : le renforcement de l’arsenal répressif à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
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Loi anti-squat 2026 : comment expulser un occupant d’un local commercial ?
Après le vote du projet RIPOST, découvrez la procédure applicable pour faire expulser l’occupant sans titre d’une boutique, d’un bureau ou d’un entrepôt.

L’obligation de décence du logement et la protection du locataire : la jurisprudence contemporaine de la troisième chambre civile (2023-2026)
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APL étudiant étranger supprimée en 2026 : qui peut conserver l’aide et comment contester la CAF ?
Depuis le 1er juillet 2026, certains étudiants extra-européens perdent leur APL. Exceptions, justificatifs, recours CAF et délais à respecter.

Location financière d’un logiciel défaillant : peut-on arrêter les loyers et faire tomber le contrat ?
Logiciel défaillant et location financière : preuves, mise en demeure, résolution, caducité du financement et procédure à suivre face au loueur.

Location de vacances annulée par un incendie : remboursement, assurance et preuves à réunir en 2026
Incendie, évacuation ou accès fermé : qui rembourse une location de vacances, quelles preuves réunir et comment activer l’assurance en 2026 ?
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