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Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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L’indemnité d’éviction dans les baux commerciaux : conditions du droit à indemnité et prescription de l’action
L'indemnité d'éviction dans les baux commerciaux : conditions du droit à indemnité et prescription de l'action I. Les conditions d'ouverture du droit à indemnité d'éviction A. Le bénéfice pr …
L’interruption de la prescription biennale de l’action en indemnité d’éviction dans le bail commercial : le tournant de l’arrêt du 4 juin 2026
L'interruption de la prescription biennale de l'action en indemnité d'éviction dans le bail commercial : le tournant de l'arrêt du 4 juin 2026 I. Le régime de la prescription biennale et l'é …
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IRL du deuxième trimestre 2026 : calculer et contester l’augmentation du loyer
L’IRL du deuxième trimestre 2026 atteint 148,37. Calcul, date d’effet, DPE F ou G, rétroactivité et recours en cas de hausse de loyer erronée.
Logement étudiant à Paris : comment contester un loyer au-dessus du plafond ?
À Paris, vérifiez le plafond de votre logement étudiant, contestez un complément injustifié et réclamez le trop-perçu dans les délais.
Peut-on sous-louer son appartement cet été ? Autorisation, prix du loyer et risques pour le locataire
Sous-louer son appartement pendant les vacances exige un accord écrit. Prix autorisé, preuve, restitution des recettes, résiliation du bail et recours à Paris.
Le renouvellement du bail commercial à l’épreuve du contentieux : actualité jurisprudentielle du premier semestre 2026
Le renouvellement du bail commercial à l'épreuve du contentieux : actualité jurisprudentielle du premier semestre 2026 I. Les conditions du droit au renouvellement : entre exigences légales …
Habitat partagé senior : colocation, bail et recours en 2026
Habitat partagé senior, colocation ou cohabitation intergénérationnelle : contrats, copropriété, preuves, charges et recours avant de signer.
Droit de préférence du preneur à bail commercial et rétractation de l’offre de vente : l’arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2026
Le droit de préférence du preneur à bail commercial à l'épreuve de la rétractation de l'offre de vente I. Le droit de préférence du preneur : un mécanisme protecteur aux contours redessinés …
L’occupation sans droit ni titre des meublés de tourisme : analyse de la jurisprudence judiciaire (2024-2026)
L'occupation sans droit ni titre des meublés de tourisme : analyse de la jurisprudence judiciaire (2024-2026) I. La qualification juridique de l'occupation sans droit ni titre dans les meubl …
Les motifs graves et légitimes de refus de renouvellement du bail commercial sans indemnité d’éviction : une jurisprudence en construction
Les motifs graves et légitimes de refus de renouvellement du bail commercial sans indemnité d'éviction : une jurisprudence en construction I. La caractérisation des motifs graves et légitime …
Logement rendu insalubre par le locataire : preuves, expulsion et coût des travaux
Comment prouver qu’un locataire a dégradé le logement, distinguer vétusté et insalubrité, obtenir les travaux, l’expulsion et une indemnisation justifiée.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation