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Actualités en baux et location

Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Baux et location

L’exception d’inexécution face à la clause résolutoire en bail commercial : l’apport des arrêts de 2026

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L’obligation de délivrance du bailleur commercial : une obligation continue au cœur de l’équilibre contractuel

L'obligation de délivrance du bailleur commercial : une obligation continue au cœur de l'équilibre contractuel I. La nature continue de l'obligation de délivrance du bailleur commercial A. L …

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La mensualisation du loyer commercial issue de la loi du 26 mai 2026 et ses incidences sur la fixation du loyer du bail renouvelé

La mensualisation du loyer commercial issue de la loi du 26 mai 2026 et ses incidences sur la fixation du loyer du bail renouvelé I. La mensualisation légale, une modification substantielle …

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L’occupation sans droit ni titre des meublés de tourisme après l’adoption de la loi RIPOST du 15 juillet 2026 : vers une extension maîtrisée de la procédure administrative d’évacuation

L'occupation sans droit ni titre des meublés de tourisme après l'adoption de la loi RIPOST du 15 juillet 2026 : vers une extension maîtrisée de la procédure administrative d'évacuation I. L' …

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La prescription en matière de baux commerciaux : entre dualité des régimes et imprescriptibilité fonctionnelle

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La fixation du loyer du bail commercial renouvelé : actualité jurisprudentielle de la troisième chambre civile

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L’indécence du logement dans le bail d’habitation : l’impossibilité pour le bailleur de s’en prévaloir et le contrôle renforcé de la troisième chambre civile (2023-2026)

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Baux et location

Le renouvellement du bail commercial à l’épreuve des derniers arrêts de la troisième chambre civile (juin-juillet 2026)

I. La fixation du loyer du bail renouvelé : entre plafonnement légal et liberté contractuelle A. Les conditions du déplafonnement à l'épreuve de la tacite prolongation Le statut des baux com …

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La reddition des comptes de charges dans le bail commercial : les précisions majeures de la troisième chambre civile du 29 janvier 2026

La reddition des comptes de charges dans le bail commercial : les précisions majeures de la troisième chambre civile du 29 janvier 2026 I. Le renforcement de l'obligation de transparence du …

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Le congé en matière de bail commercial : conditions de validité et effets juridiques à la lumière de la jurisprudence récente

Le congé en matière de bail commercial : conditions de validité et effets juridiques à la lumière de la jurisprudence récente I. Les conditions de validité du congé en matière de bail commer …

Baux et location

L’encadrement juridictionnel des locations meublées touristiques illicites : évolution et renforcement du régime des sanctions civiles dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

L'encadrement juridictionnel des locations meublées touristiques illicites : évolution et renforcement du régime des sanctions civiles dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2 …

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La tacite prolongation du bail commercial : le calcul de la durée comme piège du déplafonnement

La tacite prolongation du bail commercial : le calcul de la durée comme piège du déplafonnement Le statut des baux commerciaux, régi par les articles L. 145-1 et suivants du code de commerce …

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation