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Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Le congé du bailleur et l’expulsion du locataire d’habitation : l’encadrement prétorien renforcé de la troisième chambre civile au service de la protection du locataire (2025-2026)
Le congé du bailleur et l'expulsion du locataire d'habitation : l'encadrement prétorien renforcé de la troisième chambre civile au service de la protection du locataire (2025-2026) I. Le con …
Clauses abusives dans le bail commercial : l’office du juge entre clauses réputées non écrites et exception d’inexécution
Clauses abusives dans le bail commercial : l'office du juge entre clauses réputées non écrites et exception d'inexécution I. La sanction des clauses attentatoires au statut impératif des bau …
Le nouvel équilibre du bail commercial issu de la loi du 26 mai 2026 : entre protection renforcée du preneur et rationalisation du statut
Le nouvel équilibre du bail commercial issu de la loi du 26 mai 2026 : entre protection renforcée du preneur et rationalisation du statut I. Le renforcement des droits du preneur par les inn …
Le congé en matière de baux commerciaux : entre formalisme de l’acte et rigueur de la prescription biennale
Le congé en matière de baux commerciaux : entre formalisme de l'acte et rigueur de la prescription biennale I. La délivrance du congé : un acte formaliste aux exigences renforcées A. Les men …
La clause résolutoire dans les baux commerciaux à l’épreuve de la loi du 26 mai 2026 et du contrôle jurisprudentiel renforcé
La clause résolutoire dans les baux commerciaux à l'épreuve de la loi du 26 mai 2026 et du contrôle jurisprudentiel renforcé I. La réforme du 26 mai 2026 : une redistribution des équilibres …
Le nouveau contrat type de location issu du décret du 6 juillet 2026 : vers une contractualisation accrue des obligations du locataire
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L’attestation OPERAT et le bail commercial : le nouveau formalisme obligatoire du décret tertiaire entré en vigueur le 1er juillet 2026
L'attestation OPERAT et le bail commercial : le nouveau formalisme obligatoire du décret tertiaire entré en vigueur le 1er juillet 2026 I. La consécration législative d'une obligation déclar …
La fixation du loyer du bail commercial renouvelé : plafonnement, déplafonnement et office du juge dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
La fixation du loyer du bail commercial renouvelé : plafonnement, déplafonnement et office du juge dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. Le principe du plafonnement …
Le refus de renouvellement du bail commercial et la fixation du loyer du bail renouvelé : panorama jurisprudentiel de la troisième chambre civile (2023-2026)
Le refus de renouvellement du bail commercial et la fixation du loyer du bail renouvelé : panorama jurisprudentiel de la troisième chambre civile (2023-2026) I. Le refus de renouvellement du …
La révision du loyer en cours de bail commercial : entre mécanisme légal et contrôle des clauses d’indexation
La révision du loyer en cours de bail commercial : entre mécanisme légal et contrôle des clauses d'indexation I. Le mécanisme légal de révision du loyer en cours de bail A. La révision trien …
Le refus de renouvellement du bail commercial pour motifs graves et légitimes : une jurisprudence en pleine maturation (2023-2026)
Le refus de renouvellement du bail commercial pour motifs graves et légitimes : une jurisprudence en pleine maturation (2023-2026) I. La caractérisation des motifs graves et légitimes justif …
L’obligation de délivrance du bailleur à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile : caractère continu, inefficacité des clauses élusives et articulation des sanctions (2024-2026)
L'obligation de délivrance du bailleur à l'épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile : caractère continu, inefficacité des clauses élusives et articulation des sanct …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation