Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
Page 197 sur 307
Le bail rural et les garanties procédurales du justiciable en droit immobilier : actualité jurisprudentielle de la troisième chambre civile
I. Le renforcement du statut protecteur du preneur rural A. La prohibition du dépôt de garantie dans le bail à ferme Par un arrêt du 2 juillet 2026, la troisième chambre civile de la …
L’indemnité d’occupation statutaire du preneur à bail commercial : nature juridique, modalités de calcul et régime de prescription
L'indemnité d'occupation statutaire du preneur à bail commercial : nature juridique, modalités de calcul et régime de prescription I. La nature juridique de l'indemnité d'occupation statutai …
Les frontières du statut des baux commerciaux : nullité du bail sur le domaine public et condition d’immatriculation
Les frontières du statut des baux commerciaux : nullité du bail sur le domaine public et condition d'immatriculation I. L'exclusion du domaine public du champ d'application du statut des bau …
Le déplafonnement du loyer du bail commercial par l’effet de la tacite prolongation : la computation du délai de douze ans précisée par la Cour de cassation
Le déplafonnement du loyer du bail commercial par l'effet de la tacite prolongation : la computation du délai de douze ans précisée par la Cour de cassation I. Le fondement légal du déplafon …
La fixation du loyer du bail commercial renouvelé : l’autonomie de la volonté à l’épreuve des règles d’ordre public
La fixation du loyer du bail commercial renouvelé : l'autonomie de la volonté à l'épreuve des règles d'ordre public I. La force obligatoire des clauses contractuelles relatives à la détermin …
L’obligation de délivrance d’un logement décent par le bailleur : fondements, étendue et sanctions (Civ. 3e, 2023-2026)
L'obligation de délivrance d'un logement décent par le bailleur : fondements, étendue et sanctions dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026) La question du log …
Location financière et droit de rétractation du professionnel : la chambre commerciale refuse l’assimilation automatique au service financier
Location financière et droit de rétractation du professionnel : la chambre commerciale refuse l'assimilation automatique au service financier I. La délimitation restrictive de la notion de s …
L’indemnité d’occupation dans le bail commercial : nature juridique, régime et articulation avec le droit d’option du bailleur
L'indemnité d'occupation dans le bail commercial : nature juridique, régime et articulation avec le droit d'option du bailleur I. La nature juridique de l'indemnité d'occupation statutaire A …
L’obligation continue de délivrance du bailleur commercial et le renforcement de la justification des charges locatives
L'obligation continue de délivrance du bailleur commercial et le renforcement de la justification des charges locatives I. L'obligation de délivrance, une obligation continue exigible pendan …
La tacite prolongation du bail commercial et ses incidences sur le déplafonnement du loyer renouvelé
La tacite prolongation du bail commercial et ses incidences sur le déplafonnement du loyer renouvelé I. La tacite prolongation, mécanisme autonome de déplafonnement du loyer A. Le régime de …
Les obligations financières du bailleur commercial : charges, taxe foncière et incidence sur la valeur locative à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
Les obligations financières du bailleur commercial : charges, taxe foncière et incidence sur la valeur locative à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile …
L’exception d’inexécution opposée par le preneur à bail commercial à la mise en œuvre de la clause résolutoire : un office renforcé du juge
L'exception d'inexécution opposée par le preneur à bail commercial à la mise en œuvre de la clause résolutoire : un office renforcé du juge I. La construction prétorienne d'un tempérament à …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation