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Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La condition d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, clé d’accès au statut des baux commerciaux : état de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
La condition d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, clé d'accès au statut des baux commerciaux : état de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026) Le st …

Les défenses du locataire face au congé avec refus de renouvellement du bail commercial sans indemnité d’éviction : les enseignements des arrêts de 2026
Les défenses du locataire face au congé avec refus de renouvellement du bail commercial sans indemnité d'éviction : les enseignements des arrêts de 2026 Le congé avec refus de renouvellement …

L’articulation du statut des baux commerciaux avec le droit commun des contrats : convergences, résistances et perspectives
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Le droit de préférence du locataire commercial à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile : champ d’application, sanctions et articulation avec le droit commun des obligations (2023-2026)
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La prescription biennale en matière de baux commerciaux : contours et sanctions dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
La prescription biennale en matière de baux commerciaux : contours et sanctions dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. La prescription biennale, mécanisme central du …

Le déplafonnement du loyer du bail commercial renouvelé à la lumière de la jurisprudence récente et de la loi du 26 mai 2026
Le déplafonnement du loyer du bail commercial renouvelé à la lumière de la jurisprudence récente et de la loi du 26 mai 2026 I. Le mécanisme du plafonnement légal et sa computation temporell …

La tacite prolongation et le renouvellement du bail commercial : enjeux procéduraux et financiers au regard de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
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Nullité ou réputé non écrit : la dualité des sanctions des clauses illicites dans le statut des baux commerciaux
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La sanction des clauses de renonciation à l’indemnité d’éviction dans les baux commerciaux : entre imprescriptibilité du réputé non écrit et prescription biennale de l’action en paiement
La sanction des clauses de renonciation à l'indemnité d'éviction dans les baux commerciaux : entre imprescriptibilité du réputé non écrit et prescription biennale de l'action en paiement I. …

L’obligation de justification des charges locatives dans le bail commercial : exigences légales et sanctions jurisprudentielles
L'obligation de justification des charges locatives dans le bail commercial : exigences légales et sanctions jurisprudentielles I. L'encadrement légal des charges locatives dans le bail comm …

Congé avec refus de renouvellement du bail commercial : le contentieux de l’indemnité d’éviction à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
Congé avec refus de renouvellement du bail commercial : le contentieux de l'indemnité d'éviction à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. La dualité du cong …

La prescription biennale de l’action en indemnité d’éviction : la troisième chambre civile consacre une lecture rigoureuse du délai de forclusion
La prescription biennale de l’action en indemnité d’éviction : la troisième chambre civile consacre une lecture rigoureuse du délai de forclusion I. Le congé avec refus de renouvellement, ac …
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