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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement : plan non respecté, mensualités impayées — déchéance, reprise des saisies et comment contester devant le juge, que faire ?
Plan de surendettement non respecté : caducité après mensualités impayées, déchéance pour nouveau crédit sans accord, reprise des saisies et recours devant le juge.
Dossier de surendettement : mensualité impayable après une baisse de revenus — révision, moratoire et contestation devant le juge
La mensualité fixée par la commission devient impayable après un licenciement, une maladie ou une séparation ? Reste à vivre, révision du plan, moratoire et contestation devant le juge des c …
Dossier de surendettement et déménagement : transférer la commission, garder la suspension et contester devant le juge, que faire ?
Dossier recevable puis déménagement : transfert de commission, maintien de la suspension des saisies, révision des mensualités et contestation devant le juge du nouveau domicile.
Dossier de surendettement de votre locataire : bailleur, comment récupérer vos loyers, poursuivre l’expulsion et contester devant le juge ?
Votre locataire est en surendettement : déclarez vos loyers, exigez le courant, sécurisez l'expulsion et contestez les mesures devant le juge.
Compte bancaire professionnel bloqué ou saisi : contester une SATD ou une saisie-attribution et récupérer vos fonds (2026)
Compte de votre société bloqué par le fisc, l'URSSAF ou un créancier ? SATD et saisie-attribution : délais, recours et méthode pour débloquer vos fonds.
Dossier de surendettement : la caution ou le garant est poursuivi malgré la recevabilité — payer à part, déclarer et contester devant le juge, que faire ?
La recevabilité de votre dossier de surendettement ne protège pas votre caution : la banque peut la poursuivre et la saisir. Comment déclarer la dette, protéger le garant et contester devant …
Dossier de surendettement : impôts impayés et SATD du Trésor — déclarer, faire effacer et contester devant le juge
Impôt sur le revenu et taxe foncière impayés, majoration de 10 %, SATD du Trésor public : comment déclarer ces dettes dans le dossier de surendettement, obtenir leur réduction ou leur efface …
Sécheresse : votre assureur fait traîner l’expertise et l’indemnisation de votre maison fissurée — délais, provision et sanctions en 2026
Maison fissurée après la sécheresse et assureur qui temporise : les délais légaux d'expertise, de provision et de paiement, les intérêts de retard, la contre-expertise et le délai de cinq an …
Dossier de surendettement : pension alimentaire, amende pénale et dette frauduleuse exclues de l’effacement — déclarer, payer à part et contester devant le juge, que faire ?
Pension alimentaire, amende pénale et indu frauduleux restent dus malgré le dossier : comment déclarer, payer à part et contester l'exclusion devant le juge.
Dossier de surendettement : nouveau crédit ou nouvelle dette après la recevabilité — déchéance, reprise des saisies et comment contester devant le juge, que faire ?
Nouveau crédit souscrit pendant le plan ou dette née après la recevabilité : la déchéance vous guette et un nouveau créancier peut saisir. Textes, arrêts de la deuxième chambre civile et rec …
Dossier de surendettement : la commission retient un montant que vous contestez — vérifier l’état des créances, contester dans les 20 jours et saisir le juge, que faire ?
État des créances contesté : vérifier chaque ligne, contester par LRAR dans les 20 jours et faire trancher le juge des contentieux de la protection avant le plan.
Dossier de surendettement : la commission vous demande de vendre votre maison — faut-il accepter, comment garder votre logement et contester devant le juge ?
Propriétaire en surendettement, la commission vous demande de vendre votre résidence principale ? Règle, exception relogement et contestation devant le juge.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation