Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Sécheresse des sols et retrait-gonflement des argiles : reconnaissance de catastrophe naturelle, recours des communes et responsabilités publiques
Le début de l'automne météorologique met en lumière une tension hydrique persistante sur le territoire national. Selon les données publiées par Météo-France le 15 septembre 2026, « La sécher …
La motivation des décisions du juge des contentieux de la protection dans le dossier de surendettement : obligation de réponse aux conclusions, garanties du contradictoire et censure de la Deuxième chambre civile
La motivation des décisions du juge des contentieux de la protection dans le dossier de surendettement : obligation de réponse aux conclusions, garanties du contradictoire et censure de la D …
Arnaque aux fausses agences de voyages et faux sites de réservation : usurpation d’opérateurs, devoir de vigilance bancaire et recours de la victime
L'essor continu des transactions numériques dans le secteur du tourisme a profondément transformé les modalités de réservation des séjours, des billets de transport et des hébergements de va …
Virement sur un faux RIB : récupérer l’argent et faire payer le fraudeur ou la banque (2026)
Société victime d'un virement sur un faux RIB après l'arrêt du 1er juillet 2026 : la banque ne rembourse pas automatiquement, mais plainte, rappel des fonds, saisie conservatoire et devoir d …
Dossier de surendettement quand on est étranger : titre de séjour, domicile en France, que déclarer et comment contester devant le juge, que faire ?
Étranger habitant en France, vous pouvez déposer un dossier de surendettement sans condition de titre de séjour : domicile à prouver, dettes françaises à déclarer, bonne foi, suspension des …
Dossier de surendettement : héritage reçu pendant le plan — déclarer la succession, éviter la déchéance et contester devant le juge, que faire ?
Héritage reçu pendant un dossier de surendettement : comment déclarer la succession à la commission, éviter la déchéance et contester devant le juge.
Dossier de surendettement : le commissaire de justice veut saisir votre voiture malgré la recevabilité — suspension, véhicule nécessaire au travail et contestation devant le juge, que faire ?
Commissaire de justice à la porte malgré votre dossier de surendettement recevable : la saisie de la voiture est suspendue de plein droit jusqu'à deux ans, et le véhicule nécessaire au trava …
Dossier de surendettement : cryptomonnaies et bitcoin sur un wallet — déclarer, éviter la mauvaise foi et contester devant le juge, que faire ?
Wallet crypto et dossier Banque de France : comment déclarer vos bitcoins, éviter l'irrecevabilité pour mauvaise foi et contester devant le juge.
Dossier de surendettement : un enfant arrive pendant le plan — déclarer la charge nouvelle, faire réviser les mensualités et contester devant le juge, que faire ?
Un enfant arrive pendant votre plan de surendettement : déclarez la charge nouvelle, faites recalculer votre reste à vivre et contestez devant le juge dans les trente jours.
Dossier de surendettement : la commission veut vendre votre appartement loué — déclarer les loyers, garder le bien et contester devant le juge, que faire ?
La commission demande la vente de votre appartement loué ? Loyers à déclarer, suspension des saisies, plan sans vente et contestation devant le juge : la méthode complète.
Dossier de surendettement : saisie sur salaire en cours malgré la recevabilité — suspension, quotité saisissable et contestation devant le juge, que faire ?
Saisie sur salaire en cours et dossier de surendettement déclaré recevable : suspension automatique, part protégée du salaire en 2026 et recours devant le juge des contentieux de la protecti …
Dossier de surendettement : prestation compensatoire à verser à votre ex après le divorce — déclarer, faire effacer et contester devant le juge, que faire ?
Divorcé et condamné à verser une prestation compensatoire en capital, vous ne pouvez plus payer. Faut-il déclarer cette dette, la commission peut-elle l'effacer et comment contester devant l …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation