Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Dossier de surendettement et loyers impayés : obtenir des délais de paiement du juge après le commandement, garder le logement et articuler avec la recevabilité
Loyers impayes et commandement visant la clause resolutoire pendant un dossier de surendettement : obtenir des delais du juge, suspendre la resiliation et garder le logement.
Dossier de surendettement recevable : l’huissier continue la saisie
Retire : doublon.
Dossier de surendettement : forfaits post-stationnement (FPS) impayés et majorés, le Trésor public vous poursuit — faut-il déclarer, peut-on effacer et comment contester devant le juge, que faire ?
FPS impayés et majorés pendant un dossier de surendettement : que déclarer à la Banque de France, un FPS peut-il être effacé à la différence des amendes pénales, et comment contester par RAP …
Convoqué à l’audience de surendettement : que faire, dans quel délai et comment contester au 1er octobre 2026
Convoqué à une audience de surendettement ? Le décret du 27 juillet 2026 change les convocations au 1er octobre 2026 : un mois pour le débiteur, tous moyens pour les créanciers. Délais, cadu …
Dossier de surendettement : un créancier réclame plus que le plan ou saisit malgré les mesures — faire respecter vos mensualités et contester devant le juge, que faire ?
Vous payez votre plan de surendettement mais un créancier relance, prélève plus que la mensualité ou fait saisir : voici ce que le plan lui impose, comment faire annuler l'acte et contester …
Dossier de surendettement : vos revenus baissent en cours de plan — faire réviser vos mensualités, suspendre les paiements et contester devant le juge, que faire ?
Licenciement, arrêt maladie, activité en berne : vos mensualités de surendettement deviennent impayables. Comment déclarer la baisse à la commission, obtenir la révision du plan, éviter la c …
Dossier de surendettement : vos revenus augmentent en cours de plan — faut-il déclarer, la commission peut-elle hausser vos mensualités et comment contester devant le juge ?
Nouvel emploi, augmentation ou prime pendant votre plan de surendettement : faut-il prévenir la commission, comment la mensualité est recalculée dans la limite de sept ans, et comment contes …
Assurance perte d’exploitation covid : la Cour de cassation consultait les assureurs — comment contester votre exclusion en 2026
Le 20 mars 2026, un avocat général a reconnu que la Cour de cassation avait consulté les assureurs avant ses arrêts covid. Ce que les arrêts de 2022 à 2025 jugent vraiment sur vos clauses d' …
Taux immobilier en hausse en septembre 2026 : délai de prêt expiré, comment prolonger votre compromis et sauver votre acompte
Taux autour de 3,5 % en septembre 2026 et délai de prêt qui expire : prolonger le compromis, changer de banque et récupérer l'acompte.
Dossier de surendettement : votre plan dure sept ans maximum — que payez-vous, que reste-t-il après, comment sortir et contester devant le juge ?
Plan de surendettement : durée maximale de sept ans, calcul de la mensualité après le reste à vivre, effacement du reliquat, vente du logement et contestation devant le juge.
Dossier de surendettement et divorce : dépôt commun ou séparé, dettes solidaires, que déclarer et comment contester devant le juge ?
Divorce ou séparation et dossier de surendettement : dépôt seul ou commun, dettes solidaires à déclarer en totalité, recevabilité, mensualité recalculée et contestation devant le juge dans l …
Garantie à première demande appelée par votre client : bloquer le paiement de la banque et récupérer les fonds en 2026
Votre client appelle la garantie à première demande et la banque s'apprête à payer sans discuter. Abus manifeste, référé, provision et restitution : la feuille de route 2026, arrêts de Versa …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation