- Sous-section 1 : De la durée de la mesure
- Sous-section 2 : De la publicité de la mesure
- Sous-section 3 : Des organes de protection
- Sous-section 4 : Des effets de la curatelle et de la tutelle quant à la protection de la personne
- Sous-section 5 : De la régularité des actes
- Sous-section 6 : Des actes faits dans la curatelle
- Sous-section 7 : Des actes faits dans la tutelle