La Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin, que ses clients appellent CEAL et que ses propres documents désignent par le sigle CEPAL, est la caisse régionale du réseau des caisses d’épargne dont le siège est à Clermont-Ferrand et dont les sept sociétés locales d’épargne couvrent l’Auvergne et le Limousin. Les saisies associées à son nom, comme « caisse d’epargne auvergne limousin faillites », « ceal fiable ou pas », « ceal arnaques » ou « caisse d’epargne auvergne limousin service succession », traduisent deux inquiétudes. Que deviendraient mes comptes, mes livrets et mes parts sociales si cette banque rencontrait des difficultés ? Et que puis-je obtenir si un escroc vide mon compte ou si la banque facture la succession d’un parent ? À la date de rédaction, aucune procédure collective n’est publiée à son nom au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, aucune source officielle ne fait état d’une difficulté financière, et son rapport annuel 2025 affiche un ratio de solvabilité de 22,25 % et un résultat net consolidé de 62,3 millions d’euros. Cet article ne prédit donc aucune défaillance. Il explique ce qui protège le client, pourquoi les cours d’appel de Riom et de Limoges ont infirmé, entre avril 2025 et novembre 2026, cinq jugements qui condamnaient la banque à rembourser des clients victimes de fraude, et quelle grille de frais de succession la Caisse applique depuis le 1er octobre 2026. Les données proviennent des registres officiels, des décisions publiées et des documents diffusés par la banque, lus le 21 novembre 2026 ; les règles renvoient aux textes en vigueur à cette date. Hors des décisions citées, aucune responsabilité de la banque n’est établie ici, les contrats signés priment sur toute analyse générale et seul le juge tranche un litige.
I. Si la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin faisait faillite, que deviendraient vos comptes, vos livrets et vos parts sociales ?
A. Une caisse coopérative de Clermont-Ferrand et de Limoges aux comptes 2025 en hausse, adossée au Groupe BPCE
Le registre des agents financiers tenu par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution identifie la Caisse d’épargne et de prévoyance d’Auvergne et du Limousin comme un établissement de crédit agréé, inscrit sous le code interbancaire 18715 depuis le 29 avril 2003, immatriculé sous le numéro SIREN 382 742 013 et domicilié 63 rue Montlosier à Clermont-Ferrand. Le même registre l’habilite à fournir des services d’investissement, ce qui lui permet de tenir des comptes-titres et des plans d’épargne en actions. Elle est constituée en société coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance, à capital fixe. Le client qui ouvre un compte à Moulins, Aurillac, Le Puy-en-Velay, Brive, Tulle, Guéret ou Limoges contracte donc avec cette seule caisse régionale, et non avec une entité nationale ou avec la caisse d’une autre région.
Son capital s’élève, au 31 décembre 2025, à 360 millions d’euros, divisé en 18 000 000 parts sociales de 20 euros. Ces parts sont toutes détenues par sept sociétés locales d’épargne, une par département. Les quatre sociétés auvergnates ont leur siège à l’adresse de la Caisse à Clermont-Ferrand, les trois sociétés limousines au 9 allée Duke Ellington à Limoges. Selon le rapport annuel, la société du Puy-de-Dôme détient 23,20 % du capital et réunit 50 153 sociétaires, celle de la Haute-Vienne 20,32 % pour 34 397 sociétaires, celle de l’Allier 18,68 % pour 39 576 sociétaires, celle de la Haute-Loire 12,98 % pour 23 811 sociétaires, celle de la Corrèze 12,72 % pour 24 198 sociétaires, celle de la Creuse 6,98 % pour 12 290 sociétaires et celle du Cantal 5,12 % pour 13 798 sociétaires. L’ensemble compte 198 223 sociétaires. Le sociétaire ne détient donc pas directement une part de la banque : il détient une part de la société locale de son département, laquelle détient une fraction du capital de la Caisse. L’article L. 512-92 du code monétaire et financier précise que les sociétés locales d’épargne « ne peuvent faire d’opérations de banque » : elles n’ont ni guichet ni dépôt, et leur fonction est de porter le capital et d’animer le sociétariat.
Les comptes de 2025, repris dans le prospectus d’offre de parts sociales approuvé par l’Autorité des marchés financiers le 10 juillet 2026, décrivent un exercice en progression. En normes internationales, le produit net bancaire atteint 273 millions d’euros, en hausse de 12,4 %, le résultat brut d’exploitation 104,5 millions d’euros, en hausse de 29,4 %, et le résultat net 62,3 millions d’euros, contre 50,6 millions en 2024. Le total du bilan s’établit à 20,6 milliards d’euros et les capitaux propres à 1,57 milliard. Le ratio de solvabilité passe de 19,57 % à 22,25 %, pour des minimums réglementaires fixés en 2025 à 8 % pour les fonds propres de base, 9,50 % pour les fonds propres de catégorie 1 et 11,50 % pour le ratio global. Le rapport annuel explique cette hausse à la fois par la progression des fonds propres et par la baisse des risques pondérés. Le ratio de levier est de 7,30 %, le ratio de liquidité à un mois de 118,7 % et le ratio de financement stable de 106,7 %, tous deux au-dessus du minimum de 100 %. Les dettes envers la clientèle, qui représentent pour l’essentiel les dépôts, atteignent 12,74 milliards d’euros. Le rapport signale en revanche une nette hausse du coût du risque en 2025, c’est-à-dire des provisions sur les crédits, et indique que les litiges en cours susceptibles d’affecter son patrimoine ont été provisionnés. À la rubrique des événements postérieurs à la clôture, il porte la mention « Néant ».
Les registres publics confirment l’absence de difficulté connue. Les soixante-dix-sept annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales sous le numéro SIREN de la Caisse se répartissent entre trente-sept dépôts de comptes et quarante modifications, la plus récente portant sur l’administration en mai 2026 : aucune ne se rapporte à une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation.
La solidité d’une caisse d’épargne ne s’apprécie pas seulement à son bilan. Elle est affiliée à BPCE, l’organe central du groupe, et l’article L. 511-31 du code monétaire et financier charge les organes centraux de prendre toutes mesures nécessaires, « notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun de ces établissements et sociétés comme de l’ensemble du réseau ». Le prospectus de 2026 rappelle que BPCE a institué à cette fin un mécanisme de solidarité interne auquel participent tous les affiliés. À notre lecture, cette solidarité est une obligation de l’organe central envers ses affiliés, et non une garantie que le client pourrait invoquer directement contre BPCE. Elle rend toutefois peu réaliste l’hypothèse d’une faillite isolée de la seule caisse de Clermont-Ferrand, qui serait d’abord soutenue par le groupe. Le même prospectus précise d’ailleurs que le remboursement intégral des parts reste exposé au risque d’une mise à contribution des capitaux propres de la Caisse au titre de ce mécanisme.
Une crise bancaire se traite aujourd’hui par la résolution, avant toute liquidation. Dans ce cadre, l’article L. 613-55-5 du code monétaire et financier fixe l’ordre dans lequel les pertes sont absorbées, et son premier degré est clair : « Les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont réduits ». Les parts sociales de la Caisse, détenues par les sociétés locales, font partie de ces fonds propres, ce qui expose indirectement les sociétaires avant les déposants. La place des dépôts qui dépassent le plafond garanti dans cette hiérarchie est détaillée dans notre article sur le renflouement interne et l’argent placé au-delà de 100 000 € garantis.
B. Une garantie de 100 000 € propre à la CEAL, des livrets réglementés couverts à part et des parts sociales hors garantie
La protection de base du client repose sur le Fonds de garantie des dépôts et de résolution. Selon l’article L. 312-4-1 du code monétaire et financier, les établissements de crédit agréés en France adhèrent à ce fonds, et la garantie couvre, dans la limite d’un plafond, « les fonds laissés en compte auprès d’un établissement de crédit ». La liste des adhérents publiée par le fonds et mise à jour le 30 septembre 2026 mentionne la Caisse d’épargne et de prévoyance d’Auvergne et du Limousin sous le code 18715. Le montant est fixé par l’article 7 de l’arrêté du 27 octobre 2015 : « Le plafond d’indemnisation par déposant est de 100 000 euros. » Ce plafond s’applique au montant cumulé des comptes d’un même déposant auprès du même établissement, « quels que soient leur nombre et leur localisation ». Un client qui détient un compte dans une agence de Vichy et un livret dans une agence de Limoges ne dispose donc que d’un seul plafond de 100 000 euros à la CEAL : les agences auvergnates et limousines relèvent du même établissement.
La même liste distingue des établissements voisins dont les noms prêtent à confusion dans la région : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre France, inscrite sous le code 16806, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre Ouest, inscrite sous le code 19506, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, inscrite sous le code 16807, et la Banque Chalus, inscrite sous le code 10188. Chacun ouvre droit à son propre plafond. Un client de Clermont-Ferrand qui répartit ses économies entre la CEAL et la Banque Populaire bénéficie ainsi de deux garanties distinctes, alors qu’un client qui ouvre un second compte dans une autre agence de la CEAL n’en gagne aucune. La situation des banques voisines est présentée dans nos articles sur la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et sur la Banque Chalus.
Les livrets réglementés bénéficient d’un traitement plus favorable. Le même article 7 exclut du calcul du plafond commun les livrets A, les livrets de développement durable et solidaire et les livrets d’épargne populaire, et ajoute : « Ces livrets et comptes font l’objet d’une indemnisation séparée dans la limite d’un plafond propre de 100 000 euros. » Pour les comptes joints, l’article 8 du même arrêté prévoit que « les parts revenant au déposant sur les comptes joints sont ajoutées aux dépôts et comptes lui appartenant en propre ». Prenons un client de Brive qui détient 6 000 euros sur son compte courant, 48 000 euros sur un livret ordinaire, 50 000 euros sur un compte à terme, un compte joint de 24 000 euros avec son épouse, 20 000 euros sur son livret A et 12 000 euros sur son livret de développement durable et solidaire. Sa part du compte joint, présumée égale à la moitié, s’ajoute à ses comptes personnels : 6 000 + 48 000 + 50 000 + 12 000 = 116 000 euros. Il serait indemnisé à hauteur de 100 000 euros sur ce total, auxquels s’ajouteraient les 32 000 euros de ses deux livrets réglementés, couverts par le plafond qui leur est propre. Les 16 000 euros restants deviendraient une créance sur la banque défaillante, dont le recouvrement dépendrait de la procédure.
Certains dépôts ponctuels relèvent d’un plafond relevé. L’article 9 de l’arrêté ouvre droit à une garantie portée jusqu’à 500 000 euros pendant trois mois à compter de la date à laquelle la somme a été portée au crédit du compte, notamment lorsqu’elle provient de la vente d’un bien d’habitation ou « Du versement en capital d’un avantage retraite, d’une succession, d’un legs, d’une donation ». L’héritier d’une maison du Cantal vendue 210 000 euros, dont la part de 140 000 euros est créditée le 10 février sur son compte à la CEAL, reste ainsi couvert jusqu’au 10 mai pour cette somme, dans la limite de 500 000 euros, ce qui lui laisse le temps de répartir ou de placer les fonds. Quant au délai de paiement, l’article 11 de l’arrêté prévoit que le fonds met l’indemnisation à disposition des déposants « sept jours ouvrables » à compter du constat de l’indisponibilité des dépôts par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Les comptes-titres et les plans d’épargne en actions obéissent à une autre logique. Les titres financiers appartiennent au client et ne sont pas des dépôts : ils doivent lui être restitués, même si la banque disparaît. Le mécanisme de garantie des titres prévu par l’article L. 322-1 du code monétaire et financier n’intervient que si l’établissement ne peut pas les restituer, et l’article 7 de l’arrêté du 18 mars 2024 le plafonne ainsi : « Le plafond d’indemnisation par bénéficiaire est de 70 000 euros pour les instruments financiers. » Les contrats d’assurance vie souscrits en agence relèvent des assureurs du groupe et du régime propre aux assurances, que cet article n’examine pas.
Les parts sociales des sociétés locales d’épargne, enfin, ne sont pas des dépôts. L’article L. 312-4-1 exclut de la garantie, quel que soit leur titulaire, « Les dépôts ayant le caractère de fonds propres ». Le prospectus approuvé le 10 juillet 2026 sous le numéro 26-280 le confirme expressément : les parts ne relèvent ni du mécanisme de garantie des titres ni de celui des dépôts. Il précise aussi qu’il n’existe aucun mécanisme de solidarité entre les sept sociétés locales, que les parts ne peuvent être détenues que sur des comptes ouverts à la Caisse, et qu’un sociétaire ne peut détenir des parts que d’une seule société locale affiliée. Un sociétaire qui transfère ses comptes vers une autre banque ne peut donc pas y transférer ses parts : il doit conserver un compte à la CEAL ou en demander le remboursement.
Ce prospectus encadre l’offre au public jusqu’au 10 juillet 2027 : dix millions de parts de 20 euros au plus, soit 200 millions d’euros, avec un plafond de détention de 2 500 parts, soit 50 000 euros, pour une personne physique et de 10 000 parts pour une personne morale. Les souscriptions brutes du dernier exercice ont atteint 46 042 800 euros. La rémunération de ces parts n’est jamais acquise. Selon l’article L. 512-92, « Le niveau de la rémunération des parts sociales détenues par les sociétaires des sociétés locales d’épargne est fixé par l’assemblée générale de la caisse d’épargne et de prévoyance », et l’article 14 de la loi du 10 septembre 1947 plafonne cet intérêt au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées sur trois ans, « majorée de deux points ». Le rapport annuel indique les taux versés aux sociétaires : 2,60 % pour l’exercice clos le 31 mai 2023, 3 % pour 2024 et 2,50 % pour 2025, soit 13,2, 16,5 et 14 millions d’euros. Le taux de 2,20 % a été proposé pour l’exercice clos le 31 mai 2026, et le prospectus le présente comme le taux versé en 2026. L’intérêt est calculé par mois civil entier de détention, et seules les parts encore détenues à la clôture de l’exercice, le 31 mai, y ouvrent droit. Un sociétaire détenant le maximum de 2 500 parts toute l’année percevrait ainsi 1 100 euros bruts à 2,20 %, avant prélèvements ; s’il obtient le remboursement de ses parts avant le 31 mai, il perd en principe l’intérêt de l’exercice en cours.
Le droit coopératif et la réglementation prudentielle limitent en outre ce que le sociétaire peut récupérer, et quand. L’article 18 de la loi du 10 septembre 1947 prévoit que l’associé qui se retire « a droit au remboursement de leur valeur nominale », mais ce remboursement est réduit à due concurrence de sa contribution aux pertes inscrites au bilan. Selon le prospectus, la demande de remboursement doit être formulée avant la clôture de l’exercice, le 31 mai, et le remboursement intervient au plus tard le premier jour ouvré de l’exercice suivant, sous réserve de l’autorisation du conseil d’administration de la société locale et du respect de son capital minimum. Les remboursements qui excèdent les souscriptions brutes exigent l’autorisation préalable de la Banque centrale européenne ; celle-ci a été délivrée le 10 mars 2026 pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, dans la limite de 2 % des fonds propres de base. Si le capital d’une société locale atteignait son minimum, les sorties se feraient par ordre d’ancienneté des demandes, au fur et à mesure des souscriptions nouvelles. Le prospectus ajoute que le sociétaire sortant reste tenu pendant cinq ans des obligations existant au moment de son départ. Les questions pratiques que pose un refus ou un report de remboursement sont développées dans notre article sur les parts sociales des banques coopératives et leur remboursement refusé ou différé.
II. Virement frauduleux, succession, compte oublié : que pouvez-vous obtenir de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin ?
A. Fraudes validées par Sécur’Pass : pourquoi les cours de Riom et de Limoges ont infirmé cinq jugements favorables aux clients
Le risque concret, pour un client de la CEAL, tient moins à une faillite qu’à une fraude, et tout dépend d’une première question : l’opération a-t-elle été autorisée ? Selon l’article L. 133-6 du code monétaire et financier, « Une opération de paiement est autorisée si le payeur a donné son consentement à son exécution. » La Cour de cassation précise qu’une opération de paiement initiée par le payeur « est réputée autorisée uniquement si le payeur a également consenti au montant de l’opération » (Cass. com., 30 novembre 2022, n° 21-17.614). Lorsque l’opération n’est pas autorisée, l’article L. 133-18 oblige la banque à la rembourser immédiatement, et « au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant », sauf si elle a de bonnes raisons de soupçonner une fraude du client et les communique par écrit à la Banque de France ; à défaut, les sommes produisent des intérêts au taux légal majoré de cinq, puis dix points, et enfin « majoré de quinze points » au-delà de trente jours de retard. Le client doit signaler l’opération sans tarder et, selon l’article L. 133-24, « au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion ».
La preuve pèse alors sur la banque. L’article L. 133-23 prévoit qu’« il incombe à son prestataire de services de paiement de prouver que l’opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée », et l’utilisation du dispositif de sécurité ne suffit pas, à elle seule, à prouver l’autorisation. Le client ne supporte la perte, selon le IV de l’article L. 133-19, qu’en cas d’agissement frauduleux de sa part ou de manquement intentionnel ou par négligence grave à l’obligation, posée par l’article L. 133-16, de prendre « toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses données de sécurité personnalisées ». L’authentification forte, que l’article L. 133-4 définit comme le recours à au moins deux éléments indépendants relevant de ce que l’utilisateur connaît, possède ou est, joue ainsi un double rôle : son absence prive la banque de toute défense, mais sa présence ne prouve pas, par elle-même, la faute du client.
Lorsque, au contraire, le client a lui-même voulu le virement, par exemple parce qu’il croyait aider un proche ou investir, la règle change. L’article L. 133-21 prévoit qu’un ordre exécuté conformément à l’identifiant unique fourni par le client « est réputé dûment exécuté pour ce qui concerne le bénéficiaire désigné par l’identifiant unique ». Le régime spécial du code monétaire et financier, a jugé la Cour de cassation le 19 novembre 2025, « ne s’applique qu’aux opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées » ; pour un virement autorisé, le client ne peut invoquer que la responsabilité contractuelle de droit commun de l’article 1231-1 du code civil, et le banquier, tenu de ne pas s’immiscer dans les affaires de son client, « ne doit l’alerter qu’en présence d’anomalies apparentes aisément décelables par un professionnel normalement diligent » (Cass. com., 19 novembre 2025, n° 24-19.776). Ces deux régimes expliquent l’essentiel des décisions rendues contre la CEAL.
Le premier enseignement de la jurisprudence locale est que les juges du fond examinent de près le fonctionnement de Sécur’Pass. Les arrêts de Limoges le décrivent ainsi : l’opération sensible, comme l’ajout d’un bénéficiaire ou un virement, suppose une connexion depuis l’appareil de confiance déclaré à la banque, avec identifiant et mot de passe, puis la saisie d’un code personnel à quatre chiffres, et elle est suivie d’un SMS de confirmation invitant le client à contacter la banque s’il n’est pas à l’origine de la demande. Les cours d’appel en tirent une exigence de prudence élevée à l’égard du client. Le 16 avril 2025, la cour d’appel de Limoges a infirmé un jugement du tribunal judiciaire de Tulle du 28 mars 2024 qui avait condamné la Caisse à rembourser 9 800 euros à un couple. Les époux avaient reçu, le 27 octobre 2020 à 0 h 38, un courriel se présentant comme le service clients de la banque et les invitant à cliquer sur un lien. La cour a jugé que les précautions élémentaires attendues d’un client prudent devaient les conduire à vérifier l’origine du message, « sa simple lecture révélant un certain nombre d’anomalies apparentes » : adresse d’expéditeur différente de celle de leur conseillère, fautes grossières. Elle leur a aussi reproché de n’avoir pas réagi au SMS annonçant l’activation du service, et a retenu des négligences graves (CA Limoges, 16 avril 2025, n° 24/00290).
Le 10 septembre 2025, la même cour a infirmé un jugement du tribunal judiciaire de Limoges du 1er août 2024 qui avait condamné la banque à payer 9 000 euros à un client. Deux débits de 9 000 et 5 800 euros avaient été contestés en mai 2022 ; la seconde somme avait été récupérée auprès de la banque bénéficiaire, à la demande de la Caisse, mais pas la première, virée à 5 h 36 du matin depuis la banque à distance. La cour a relevé que le dispositif d’authentification n’était affecté d’aucune déficience et que « le seul dépôt d’une plainte pénale pour escroquerie ne suffit pas à faire la preuve d’une fraude ». Le client reconnaissait surtout se faire aider par un tiers pour ses paiements en ligne : ce tiers avait donc accès à son téléphone de confiance et à son code, et la cour a jugé que le client, faute d’avoir changé ce code, avait commis une négligence grave, quelle que soit l’hypothèse retenue (CA Limoges, 10 septembre 2025, n° 24/00659). Le rappel de fonds obtenu pour la seconde somme n’a d’ailleurs pas été regardé comme une reconnaissance de responsabilité de la banque.
Le 6 novembre 2025, la cour d’appel de Limoges a encore infirmé un jugement du tribunal judiciaire de Brive du 13 septembre 2024. Le 19 septembre 2021, une cliente avait saisi ses coordonnées bancaires après un courriel relatif au renouvellement d’un abonnement à une plateforme de vidéo, puis le couple avait reçu l’appel d’un prétendu agent du service des fraudes de la banque, qui lui avait fait effectuer des « simulations de virement » sur un site imitant celui de la Caisse. La cour a jugé la demande de l’interlocuteur aberrante et retenu que les époux, appelés depuis un numéro qu’ils ne connaissaient pas, avaient commis des négligences graves en divulguant leurs données et « en procédant dans un tel contexte à quatre virements » (CA Limoges, 6 novembre 2025, n° 24/00752). Cet arrêt, comme celui du 16 avril 2025, énonce aussi que le respect de la procédure d’authentification forte fait considérer l’opération comme autorisée. À notre lecture, cette formule se concilie mal avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur le consentement au montant, mais la solution repose en définitive sur la négligence grave retenue contre les clients.
La cour d’appel de Riom, compétente pour l’Allier, le Cantal, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme, suit une ligne voisine. Le 19 novembre 2025, elle a infirmé un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 23 janvier 2025. Le 9 février 2022, un client avait été appelé par un prétendu agent du service des fraudes, qui l’avait conduit à enregistrer un nouveau bénéficiaire, présenté comme un nouveau livret A, puis à y virer 2 938,16 et 3 000 euros. La cour a admis que ces virements n’étaient pas autorisés, faute de consentement à leur principe et à leur montant, et qu’une authentification forte ne suffisait pas à établir la faute du client. Elle a cependant retenu une négligence grave : le numéro d’appel n’était ni celui du conseiller ni celui du service des fraudes, les journaux de connexion montraient que le client avait communiqué ses codes, l’appel avait duré une trentaine de minutes, et « la création d’un nouveau compte d’épargne ne peut s’opérer par l’ajout d’un IBAN » (CA Riom, 19 novembre 2025, n° 25/00257). Les recommandations du cabinet face à ce type d’appel figurent dans notre article sur l’arnaque au faux conseiller bancaire.
L’arrêt le plus récent concerne un virement voulu par la cliente. Contactée en janvier 2024 sur un site de rencontres par un homme qui gagnait sa confiance avant de prétexter des difficultés financières, une veuve avait effectué, entre le 16 et le 29 janvier 2024, six virements vers un compte ouvert auprès d’un établissement de monnaie électronique lituanien, au nom d’une tierce personne présentée comme l’avocate de cet homme. Le tribunal judiciaire de Moulins, le 25 novembre 2025, lui avait alloué 23 800 euros au titre de la responsabilité contractuelle de la banque. Le 4 novembre 2026, la cour d’appel de Riom a infirmé ce jugement. Les virements, saisis par la cliente et validés par Sécur’Pass, étaient autorisés ; le litige relevait donc du droit commun et du seul devoir de vigilance limité aux anomalies apparentes. La cour a jugé que la disproportion entre les virements et les revenus de la cliente, alors que le compte était approvisionné, ne suffisait pas à caractériser une telle anomalie, et ajouté : « Le fait que les virements soient effectués au nom d’un nouveau bénéficiaire n’est pas suspect ». Elle a relevé aussi les indices qui auraient dû alerter la cliente elle-même, l’a déboutée et condamnée à verser 2 000 euros à la banque pour ses frais de procédure (CA Riom, 4 novembre 2026, n° 25/01944).
Cette solution s’appuie sur un arrêt de la Cour de cassation du 25 mars 2026, rendu dans un litige opposant une cliente à la Caisse d’Épargne Normandie. La Cour y a approuvé une cour d’appel qui avait retenu que le caractère international des virements, leurs montants parfois importants, « leur nombre et la courte période de leur exécution ne constituent pas des anomalies » (Cass. com., 25 mars 2026, n° 24-18.093). La situation de cette autre caisse est présentée dans notre article sur la Caisse d’Épargne Normandie. Pour un épargnant, la leçon est sévère : en matière d’arnaque sentimentale, de faux placement ou de faux RIB, la banque qui exécute fidèlement l’ordre de son client n’est en principe pas responsable, et l’essentiel se joue sur la plainte, le rappel des fonds et les recours contre l’escroc ou l’établissement qui a ouvert son compte, détaillés dans notre article sur le faux RIB et le virement envoyé à un escroc.
Les clients ne perdent pas pour autant à chaque fois. Le 28 mai 2025, la cour d’appel de Riom a confirmé un jugement du tribunal judiciaire d’Aurillac du 3 mai 2024 qui condamnait la Caisse à rembourser 4 745 euros à une cliente dont la mère détenait une procuration sur ses comptes. La mère avait reçu un SMS l’invitant à installer Sécur’Pass ; le fraudeur avait ensuite enregistré son propre téléphone comme appareil de confiance, transféré 1 500 euros du livret jeune et 1 700 euros du livret A de la fille vers le compte de la mère, puis viré 2 500 euros et 2 245 euros vers un tiers. La cour a jugé que les opérations n’étaient pas autorisées, que les messages, crédibles et affectés d’erreurs minimes, pouvaient légitimement passer pour une mise à jour de la banque, et rappelé que « la seule fourniture par la banque du justificatif établissant que les paiements ont été validés après authentification forte ne suffit pas à dégager la banque de sa responsabilité ». Elle a supprimé les dommages et intérêts pour préjudice moral, mais condamné la Caisse à verser 1 700 euros à chacune pour ses frais d’appel (CA Riom, 28 mai 2025, n° 24/01170).
Le juge des contentieux de la protection de Clermont-Ferrand a, de même, condamné la Caisse le 9 décembre 2025 à rembourser 7 283 euros à un client récemment veuf. Après un SMS frauduleux évoquant le renouvellement de sa carte vitale, celui-ci avait été appelé le lendemain par un prétendu conseiller qui l’avait amené à ajouter des bénéficiaires et à valider quatre paiements par Sécur’Pass. Le juge a estimé que ces paiements, dont le client n’avait pas consenti le montant, n’étaient pas autorisés, et qu’aucune négligence grave ne pouvait lui être reprochée, car dans l’urgence et l’anxiété créées par l’appel, « il ne disposait pas du temps ni du recul nécessaire pour vérifier la fiabilité des informations ». En revanche, le paiement de 2 500 euros réalisé la veille, après la transmission des données de sa carte en réponse au simple SMS, est resté à sa charge (TJ Clermont-Ferrand, 9 décembre 2025, n° 25/00129). Ce jugement de premier ressort est susceptible d’appel, et la série d’infirmations prononcées à Riom et à Limoges invite à la prudence sur son issue.
Ces décisions dessinent une méthode. Il faut d’abord faire opposition et signaler l’opération par écrit à la banque, en précisant si l’on conteste l’avoir autorisée ou si l’on reproche à la banque un défaut de vigilance, car les deux fondements n’obéissent pas aux mêmes règles. Il faut ensuite demander le journal des connexions et des validations, vérifier si un nouvel appareil de confiance a été enregistré, conserver les SMS et courriels reçus, déposer plainte et solliciter sans délai le rappel des fonds. Le délai de treize mois ne vaut que pour les opérations non autorisées ou mal exécutées ; l’action en responsabilité contractuelle contre une banque relève en principe de l’article L. 110-4 du code de commerce, selon lequel ces obligations « se prescrivent par cinq ans ». Les recours ouverts aux victimes sont également présentés sur la page consacrée à l’avocat en fraude bancaire.
B. Décès d’un client, comptes inactifs et réclamations : la grille applicable depuis le 1er octobre 2026
La succession d’un client décédé est l’autre source fréquente de contestation, et le droit a changé en 2026. Par sa décision du 19 juin 2026, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les mots « ne font l’objet d’aucuns frais » et les cas d’exonération qui figuraient à l’article L. 312-1-4-1 du code monétaire et financier, avec effet à la date de publication de sa décision, tout en jugeant conforme le plafonnement à 1 % (Cons. const., 19 juin 2026, n° 2026-1207 QPC). L’article L. 312-1-4-1, dans sa rédaction en vigueur, autorise désormais la banque à prélever des frais sur les opérations liées à la succession, dans la limite d’un montant fixé par décret et « dans la limite de 1 % du montant total des soldes des comptes et de la valorisation des produits d’épargne du défunt ». L’article D. 312-1-3 précise que ce montant maximal « est fixée à 857 euros », et qu’il est revalorisé chaque année.
La brochure des prix de la CEAL pour les particuliers en vigueur au 1er octobre 2026, mise en ligne à la fin du mois de juillet 2026, intègre déjà la nouvelle logique. Le traitement du dossier n’est pas facturé en cas de décès d’un mineur, ni lorsque les avoirs du défunt sont inférieurs ou égaux à 10 000 euros. Au-delà, il est facturé 1 % du montant total des avoirs détenus par le défunt à la date du décès, dans la limite du montant maximal réglementaire en vigueur le jour de l’ouverture du dossier, soit 857 euros au 20 juillet 2026 selon la brochure. L’assiette s’entend hors assurance vie, à hauteur de 100 % des comptes individuels et de 50 % des comptes joints, sous réserve de la preuve contraire de la répartition réelle des avoirs entre cotitulaires. L’évaluation des avoirs du conjoint survivant n’est pas facturée. La version mise en ligne le 20 novembre 2026 ne modifie pas ces règles : selon notre comparaison des deux documents, ses changements portent principalement sur les autorisations de découvert. L’extrait des conditions annoncées pour le 1er janvier 2027 reprend la même grille de succession.
Quelques exemples en montrent l’effet. Pour une succession de 9 000 euros, rien n’est facturé. Pour un défunt qui laisse 45 000 euros sur ses comptes individuels, sans titres, à ses enfants, la Caisse peut facturer 450 euros, même si la succession est simple. Pour un défunt qui laisse 30 000 euros sur ses comptes personnels et un compte joint de 60 000 euros avec son épouse, l’assiette est de 30 000 + 30 000 = 60 000 euros, soit 600 euros, à moins que les héritiers ne prouvent une autre répartition du compte joint. Pour une succession de 150 000 euros, le plafond de 857 euros s’applique, sous réserve de sa revalorisation. Nous n’avons pas pu consulter la brochure applicable avant le 1er octobre 2026 : les héritiers d’un client décédé avant cette date ont intérêt à demander par écrit quelle grille sera appliquée et sur quelle assiette. La contestation de frais jugés excessifs est développée dans notre article sur les frais bancaires de succession, et les délais de déblocage des comptes dans notre article sur la clôture d’un compte bancaire après un décès.
Les comptes oubliés obéissent à des règles d’ordre public. Selon l’article L. 312-19 du code monétaire et financier, le compte d’un titulaire vivant devient inactif après douze mois sans opération ni manifestation, durée portée à cinq ans pour les livrets, les comptes à terme et les comptes-titres ; le compte d’un défunt l’est « à l’issue d’une période de douze mois suivant le décès » si aucun ayant droit ne s’est manifesté. L’article L. 312-20 impose ensuite le transfert des sommes à la Caisse des dépôts et consignations, après dix ans d’inactivité pour un titulaire vivant, et « à l’issue d’un délai de trois ans après la date du décès du titulaire du compte » dans le second cas. Le rapport annuel de la CEAL recense 29 379 comptes inactifs au 31 décembre 2025, pour un encours de 66,4 millions d’euros, et indique que 3 797 comptes, représentant 1,77 million d’euros, ont été transférés à la Caisse des dépôts au cours de l’exercice. La brochure fixe à 30 euros par an les frais de tenue d’un compte de dépôt inactif, dans la limite du solde créditeur. Un héritier qui découvre tardivement un livret ancien d’un parent de Corrèze ou du Cantal a donc intérêt à se manifester rapidement, avant que les frais n’entament le solde ou que les sommes ne soient transférées.
En cas de désaccord, la brochure prévoit un circuit précis. Le client s’adresse d’abord à son conseiller, puis au service relations clientèle de la Caisse, 63 rue Montlosier à Clermont-Ferrand, qui s’engage à accuser réception de la réclamation sous dix jours ouvrables et à répondre dans un délai qui n’excède pas deux mois. Pour les services de paiement, comme un virement ou une opération par carte, la réponse est due sous quinze jours ouvrables, et au plus tard trente-cinq jours ouvrables en cas de délai supplémentaire motivé. À défaut de solution, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent pour la Caisse d’Épargne, joignable par le site de la Fédération bancaire française ou par courrier à une boîte postale parisienne, pour les produits et services bancaires, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers pour les placements financiers, ou la médiation de l’assurance, conformément au droit au médiateur reconnu par l’article L. 316-1 du code monétaire et financier. La médiation ne dispense pas de surveiller les délais : pour une opération de paiement contestée, le signalement à la banque dans les treize mois reste la première démarche. Les décisions citées montrent aussi la géographie des litiges : les départements auvergnats relèvent de la cour d’appel de Riom, la Corrèze, la Creuse et la Haute-Vienne de celle de Limoges. Pour une analyse plus large des litiges avec un établissement de crédit, voir la page du cabinet consacrée au droit bancaire.
Conclusion
Rien, dans les sources officielles consultées le 21 novembre 2026, ne signale une difficulté de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin : aucune procédure collective n’est publiée à son nom, ses comptes 2025 affichent un résultat net consolidé de 62,3 millions d’euros et un ratio de solvabilité de 22,25 %, et son rapport annuel ne mentionne aucun événement postérieur à la clôture. Si l’hypothèse d’une défaillance se réalisait malgré tout, la solidarité du Groupe BPCE interviendrait d’abord, puis la garantie des dépôts : 100 000 euros par client pour l’ensemble de ses comptes à la CEAL, qu’ils soient tenus en Auvergne ou en Limousin, un plafond séparé de 100 000 euros pour ses livrets réglementés, un plafond relevé pendant trois mois pour le prix de vente d’un logement ou une succession, et la restitution des titres. Les parts sociales des sept sociétés locales d’épargne, elles, ne sont pas garanties, leur remboursement dépend de l’accord de la société locale et du cadre fixé par la Banque centrale européenne, et elles absorberaient les pertes avant les dépôts. Au quotidien, l’enjeu se situe ailleurs. Face à une fraude, tout dépend de la qualification de l’opération : un paiement non autorisé doit être remboursé sauf négligence grave prouvée par la banque, mais les cours de Riom et de Limoges ont souvent retenu cette négligence lorsque le client avait communiqué ses codes ou validé des opérations sous la dictée d’un inconnu, et un virement voulu par le client n’engage la banque qu’en cas d’anomalie apparente. Pour les successions, la grille applicable depuis le 1er octobre 2026 ne laisse non facturés que les décès de mineurs et les avoirs de 10 000 euros au plus. À la date de rédaction, aucune défaillance, aucune procédure et aucune responsabilité de la banque n’est établie en dehors des décisions citées, dont certaines sont susceptibles de recours ; les conventions signées priment sur toute analyse générale, et seul le juge peut trancher un litige particulier.
Un avocat expert en droit des affaires peut vous accompagner dans ces démarches.
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