Le 18 novembre 2026, plusieurs médias nationaux ont annoncé que la Commission nationale de l’informatique et des libertés a infligé une amende de cinq millions d’euros à Macif Vie, la société d’assurance vie du groupe Macif, pour des manquements à la sécurité des données personnelles de ses clients. Selon les informations publiées par la presse ce jour-là, la Commission reproche à l’assureur d’avoir conservé en clair, sans aucune fonction de hachage, près de 1,8 million de mots de passe d’accès des clients à leur espace personnel, de sorte que ces mots de passe pouvaient être connus de toute personne ayant accès aux bases de données de la société, ainsi que d’avoir conservé certaines données personnelles pendant plus de dix ans. La Commission avait été alertée en 2023 et un contrôle avait été mené dans les locaux de l’entreprise l’année suivante. Le montant initialement envisagé s’élevait à neuf millions d’euros, calculé notamment par rapport au chiffre d’affaires de la maison mère, avant d’être ramené à cinq millions d’euros compte tenu de la coopération de la société au cours de la procédure. L’assureur, contacté par la presse, a confirmé être la société visée par la décision, a dit prendre acte de la sanction et a précisé qu’aucune divulgation des mots de passe n’avait été constatée. La décision a été rendue le 12 novembre 2026 et rendue publique le 18 novembre 2026. La Commission avait choisi de ne pas nommer la société dans son communiqué, et c’est l’entreprise elle-même qui a confirmé être la société sanctionnée. Les développements qui suivent sont de portée générale : ils décrivent les vérifications utiles dans toute situation comparable et ne décrivent pas la situation de Macif, sur laquelle l’article ne formule aucun constat.
I. Des mots de passe conservés en clair : ce que la Commission a sanctionné
La sanction rendue publique le 18 novembre 2026 repose sur deux familles de manquements constatés par la Commission lors de ses contrôles : une protection insuffisante des mots de passe des clients et des durées de conservation excessives. Chacun de ces griefs correspond à une obligation précise du règlement européen sur la protection des données, dont la violation expose tout responsable de traitement, assureur ou non, à une amende administrative.
A. Une sécurité des mots de passe jugée insuffisante au regard du règlement européen
Le premier grief porte sur la conservation en clair de près de 1,8 million de mots de passe d’accès à l’espace personnel des clients, sans fonction de hachage, de sorte que toute personne ayant accès aux bases de données pouvait en prendre connaissance. En matière de sécurité, le règlement européen impose au responsable du traitement et à son sous-traitant une obligation de résultat graduée selon le risque : le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Le texte cite expressément, parmi les mesures attendues, la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel, ainsi que des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.
Le stockage d’un mot de passe en clair, c’est-à-dire sous une forme directement lisible par quiconque accède à la base, prive l’assuré de la seule barrière qui sépare une simple intrusion informatique d’une usurpation de compte en règle. Un mot de passe haché ne peut pas être relu, même par l’administrateur de la base ; un mot de passe en clair peut être copié, réutilisé et testé sur d’autres services, puisque de nombreux clients réutilisent le même mot de passe sur plusieurs sites. C’est cette exposition structurelle, et non un piratage avéré, que la Commission a retenue : l’assureur a lui-même souligné qu’aucune divulgation n’avait été constatée, ce qui n’a pas fait disparaître le manquement, la sécurité devant être assurée avant tout incident et non après.
Le même règlement pose un principe général qui couvre exactement cette situation : les données doivent être traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité). Pour un assuré qui découvre que ses identifiants étaient conservés sous une forme lisible, le premier réflexe utile consiste à modifier sans délai le mot de passe concerné et tous les mots de passe identiques ou proches utilisés sur d’autres services, puis à activer chaque fois que possible une authentification à deux facteurs, qui neutralise en grande partie l’effet d’un mot de passe compromis.
En droit français, l’absence de mesures de sécurité prescrites par le règlement européen est également punie par la loi pénale : Le fait de procéder ou de faire procéder à un traitement de données à caractère personnel sans mettre en oeuvre les mesures prescrites aux articles 24,25,30 et 32 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 précité ou au 6° de l’article 4 et aux articles 99 à 101 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Ce délit vise le responsable du traitement, et non l’assuré, mais il montre que le législateur traite la sécurité des données comme une obligation sanctionnée sur trois plans à la fois, administratif avec l’amende de la Commission, civil avec la réparation du préjudice et pénal avec l’emprisonnement et l’amende. Le manquement formel, par négligence, suffit par ailleurs en matière de formalités préalables, puisque Le fait, y compris par négligence, de procéder ou de faire procéder à des traitements de données à caractère personnel sans qu’aient été respectées les formalités préalables à leur mise en oeuvre prévues par la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Les assurés qui s’interrogent sur la conduite à tenir après une cyberattaque visant un organisme qui détient leurs données trouveront un exposé détaillé des démarches de plainte et de signalement dans l’article consacré aux données personnelles piratées et aux recours après une cyberattaque de grande ampleur, dont les vérifications restent valables quelle que soit l’entreprise concernée.
B. Des durées de conservation excessives et une amende calculée selon la gravité
Le second grief porte sur la conservation de certaines données personnelles pendant plus de dix ans. Le règlement européen limite strictement la durée de vie des fichiers : les données doivent être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Autrement dit, une fois la finalité épuisée, par exemple un contrat résilié depuis des années et sans contentieux en cours, les données doivent être effacées ou anonymisées, et non archivées indéfiniment dans les bases actives. Dix années de conservation de données de clients, sans justification tirée d’une obligation légale ou d’un litige, dépassent ce que le principe de minimisation autorise, et la Commission l’a retenu comme un manquement autonome, distinct de la question des mots de passe.
Le montant de cinq millions d’euros résulte de l’application des critères légaux de fixation des amendes. Le règlement européen exige que Chaque autorité de contrôle veille à ce que les amendes administratives imposées en vertu du présent article pour des violations du présent règlement visées aux paragraphes 4, 5 et 6 soient, dans chaque cas, effectives, proportionnées et dissuasives. Pour décider du montant, l’autorité tient compte notamment de la nature, de la gravité et de la durée de la violation, du nombre de personnes concernées, du degré de coopération et des catégories de données touchées. En l’espèce, le volume de près de 1,8 million de mots de passe, la durée de conservation de plus de dix ans et la sensibilité d’identifiants donnant accès à des espaces personnels d’assurance expliquent un montant élevé, tandis que la coopération de la société tout au long du contrôle et la correction de certains manquements en cours de procédure expliquent la minoration de neuf à cinq millions d’euros.
Le juge administratif exerce sur ces montants un contrôle entier de proportionnalité, comme l’illustre la décision rendue à propos d’une amende de 175 000 euros infligée à une société pour des manquements à la limitation des finalités : pour fixer le montant de la sanction infligée à la société requérante, la formation restreinte de la CNIL a tenu compte, d’une part, de la nature des manquements retenus ainsi que du nombre d’utilisateurs concernés, soit 250 000 personnes sur le territoire de six Etats membres de l’Union européenne et, d’autre part, de la nature de l’activité de la société, de sa situation financière, de son chiffre d’affaires annuel, de 5,1 millions d’euros en 2020. Le Conseil d’État a validé ce raisonnement et jugé que la sanction ne présentait pas un caractère disproportionné au regard de l’ensemble des circonstances de l’espèce. Dans une décision plus récente du 28 novembre 2025, à propos d’une amende de 15 000 euros assortie d’une injonction de répondre à une demande d’effacement, le Conseil d’État a également estimé que compte tenu de la gravité des manquements constatés, qui ont empêché la CNIL d’assumer sa mission, et de leur persistance, la CNIL n’a pas infligé à la société une sanction disproportionnée. La persistance des manquements après une alerte, comme celle adressée en 2023 dans le dossier évoqué en introduction, pèse donc lourd dans l’appréciation du montant.
Pour l’assuré, l’enseignement pratique est double. D’une part, la durée de conservation est un droit vérifiable : chacun peut demander à un assureur quelles données il détient, depuis quand et sur quel fondement, puis exiger l’effacement de ce qui n’a plus lieu d’être conservé. D’autre part, le montant d’une amende administrative ne revient jamais aux victimes : il est versé au Trésor public, et l’indemnisation des assurés suit une voie distincte, décrite dans la seconde partie. Les lecteurs confrontés à une faille de sécurité chez un autre détenteur de leurs données peuvent aussi consulter l’analyse des recours ouverts après une cyberattaque contre une enseigne grand public, qui détaille la plainte, le signalement à la Commission et la constitution de preuves.
II. Assuré d’un organisme sanctionné : que vérifier et comment réagir
Lorsqu’une autorité sanctionne un organisme pour des défaillances de sécurité, les clients de cet organisme ne sont ni automatiquement indemnisés ni démunis : ils disposent d’une série de démarches graduées, de la simple vérification de leurs comptes jusqu’à l’action en réparation, chacune obéissant à des conditions propres. Les paragraphes qui suivent décrivent ces démarches en termes généraux, applicables à tout responsable de traitement, assureur, banque, opérateur ou administration, et non à une entreprise en particulier.
A. Sécuriser ses accès, demander l’effacement et saisir la Commission
La première série de mesures est conservatoire et ne suppose aucun contentieux. Changer les mots de passe exposés, activer l’authentification à deux facteurs sur l’espace client et sur la messagerie associée, surveiller les relevés et les notifications de connexion inhabituelle : ces gestes réduisent immédiatement le risque d’usurpation, y compris lorsque l’organisme affirme qu’aucune divulgation n’a été constatée, car l’absence de divulgation constatée à une date donnée ne garantit pas l’avenir. Conserver les courriels d’information reçus de l’organisme, noter les dates des incidents et garder copie des échanges avec le service client constitue un dossier utile pour la suite.
La deuxième démarche consiste à exercer ses droits auprès du responsable du traitement, à commencer par le droit d’accès et le droit à l’effacement. Toute personne peut obtenir l’effacement de ses données lorsque l’un des cas prévus par le règlement est rempli : La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique: a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière. La demande se fait par écrit, auprès du délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent dans la politique de confidentialité de l’organisme, en joignant un justificatif d’identité et en listant précisément les données ou les traitements visés.
Le responsable du traitement ne peut pas laisser une telle demande sans réponse indéfiniment : Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur les mesures prises à la suite d’une demande formulée en application des articles 15 à 22, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, à condition d’en informer la personne concernée, et le refus de donner suite doit être motivé avec indication des voies de réclamation. Si l’organisme ne répond pas, répond de façon incomplète ou refuse l’effacement sans motif légitime, comme une obligation légale de conservation ou la nécessité de conserver des preuves en cas de litige, la troisième démarche consiste à adresser une plainte à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, en ligne, en joignant la demande initiale et la réponse reçue. La Commission peut alors contrôler l’organisme, le mettre en demeure, prononcer une injonction de répondre sous astreinte, comme elle l’a fait dans l’affaire jugée le 28 novembre 2025 où l’injonction de répondre à une demande d’effacement a été jugée justifiée alors même que la société s’y était ultérieurement conformée, et le cas échéant prononcer une sanction.
En cas de violation caractérisée, par exemple la mise en ligne ou la diffusion de données personnelles à la suite d’une attaque, le responsable du traitement est lui-même tenu d’alerter l’autorité : En cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement en notifie la violation en question à l’autorité de contrôle compétente conformément à l’article 55, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés, il doit aussi prévenir les personnes concernées : Lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, le responsable du traitement communique la violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais. L’assuré qui reçoit une telle notification doit la conserver précieusement, car elle établit la date de sa connaissance de l’incident et le périmètre des données exposées.
B. Obtenir réparation : la sanction ne vaut pas indemnisation automatique
La confusion la plus fréquente consiste à croire que l’amende prononcée par la Commission profite aux victimes ou prouve leur préjudice. Il n’en est rien : l’amende sanctionne le manquement à l’ordre public de la protection des données et est versée au Trésor public, tandis que la réparation suppose une action distincte de la victime qui démontre un dommage. Le règlement européen ouvre cette action à toute personne lésée : Toute personne ayant subi un dommage matériel ou moral du fait d’une violation du présent règlement a le droit d’obtenir du responsable du traitement ou du sous-traitant réparation du préjudice subi. Le responsable ne s’exonère qu’en prouvant que le fait qui a provoqué le dommage ne lui est nullement imputable, et lorsque plusieurs acteurs participent au traitement, chacun est tenu pour le tout afin de garantir une réparation effective.
La Cour de cassation a précisé cette année l’articulation entre violation et préjudice dans un arrêt du 24 juin 2026 : la simple violation du règlement général sur la protection des données n’ouvre pas, à elle seule, droit à réparation et qu’il lui appartenait d’apprécier si le salarié établissait que la violation de ce règlement qu’elle avait constatée avait causé au salarié un dommage matériel ou moral. La cour d’appel qui avait alloué 5 000 euros de dommages et intérêts au seul motif que la violation était caractérisée et avait nécessairement causé un préjudice a vu son arrêt cassé. Concrètement, l’assuré qui agit en justice doit prouver un dommage réel : usurpation d’identité, opérations frauduleuses, temps passé à sécuriser ses comptes, stress avéré lié à l’exposition de données sensibles, et établir le lien entre ce dommage et la violation. Les factures, relevés bancaires, dépôts de plainte, constats et attestations constituent les pièces attendues par les tribunaux.
En droit commun français, cette action se fonde sur la responsabilité civile : Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. La faute peut résulter d’une négligence ou d’une imprudence, puisque Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Lorsque l’assuré est lié à l’organisme par un contrat, comme un contrat d’assurance vie ou un contrat mutualiste, l’inexécution de l’obligation contractuelle de sécurité ouvre également droit à réparation : Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure. Enfin, l’atteinte à la vie privée peut justifier des mesures judiciaires rapides, car Chacun a droit au respect de sa vie privée. et les juges peuvent prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser l’atteinte, y compris en référé en cas d’urgence.
Avant d’assigner, l’assuré avisé adresse une mise en demeure chiffrée à l’organisme, en rappelant les faits, les textes et le montant réclamé, et tente une résolution amiable, notamment par la médiation de l’assurance lorsque le litige porte sur un contrat d’assurance. Si l’amiable échoue, l’action est portée devant le tribunal judiciaire, avec constitution d’un dossier complet : captures de l’espace client, échanges avec le délégué à la protection des données, plainte devant la Commission, dépôt de plainte pénale en cas d’usurpation, justificatifs du préjudice financier et moral. Les frais de justice exposés peuvent être mis à la charge de la partie perdante sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative devant les juridictions administratives et de son équivalent, l’article 700 du code de procédure civile, devant les juridictions judiciaires : Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Conclusion
La sanction de cinq millions d’euros rendue publique le 18 novembre 2026 rappelle trois règles simples qui valent pour tout organisme détenteur de données personnelles. Les mots de passe et identifiants doivent être protégés par des mesures techniques réelles, comme le hachage et le chiffrement, et non conservés sous une forme lisible. Les données ne doivent pas être gardées au-delà de ce que leur finalité exige, et dix années de conservation sans justification exposent à un grief autonome. L’amende administrative, calculée selon la gravité, la durée, le nombre de personnes concernées et la coopération de l’organisme, punit le manquement mais n’indemnise pas les clients : seule une action en réparation fondée sur un dommage démontré, matériel ou moral, permet à l’assuré d’obtenir compensation. Vérifier ses accès, exercer son droit à l’effacement dans le délai légal d’un mois, saisir la Commission en cas de silence et constituer méthodiquement son dossier de preuves : ces quatre réflexes, accomplis dans l’ordre et sans attendre, donnent à tout assuré confronté à une sécurité défaillante les moyens d’agir utilement, que l’incident ait ou non donné lieu à une sanction publique.
Ces questions sont traitées au cabinet par un avocat spécialisé en procédures devant la CNIL. Maître Reda KOHEN intervient plus largement comme avocat en droit des affaires à Paris.
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