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CMB Monaco (Compagnie Monégasque de Banque) : banque fiable ou pas en cas de faillite ? Garantie de 100 000 €, titres, Mediobanca, offre d’Intesa sur Monte dei Paschi et faux courriels sur l’IBAN

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CMB Monaco (Compagnie Monégasque de Banque) : banque fiable ou pas en cas de faillite ? Garantie de 100 000 €, titres, Mediobanca, offre d’Intesa sur Monte dei Paschi et faux courriels sur l’IBAN

CMB Monaco, l’ancienne Compagnie Monégasque de Banque, est l’une des principales banques privées de la Principauté, et les recherches « cmb monaco », « compagnie monegasque de banque » et « banque monegasque » reviennent chacune environ 1 300 fois par mois sur Google en France, selon l’outil de planification des mots clés de Google Ads interrogé le 18 novembre 2026. Les clients, souvent installés sur la Côte d’Azur, veulent savoir ce que deviendrait leur argent si la banque ne pouvait plus le rendre, quelle garantie s’applique à un compte monégasque et ce que change la recomposition de son groupe italien. Selon son rapport annuel 2025, publié en juillet 2026, la banque est détenue à 99,998 % par Mediobanca, elle-même contrôlée par Banca Monte dei Paschi di Siena depuis septembre 2025. Le 29 octobre 2026, selon un communiqué de Mediobanca, l’assemblée des actionnaires de Monte dei Paschi n’a pas approuvé la fusion des deux banques italiennes. Intesa Sanpaolo propose désormais d’acquérir Monte dei Paschi, avec une période d’acceptation annoncée du 24 novembre 2026 au 22 janvier 2027. Le 22 juillet 2026, enfin, la banque a signalé de faux courriels exploitant un changement d’IBAN.

Une réserve d’abord. À la date de rédaction, aucune source officielle ne fait état d’une défaillance de la banque, d’une procédure visant ses dépôts ou d’un dommage subi par ses clients. La banque indique que ses investigations n’ont mis en évidence aucune intrusion dans ses systèmes et qu’aucune donnée de clients n’a été compromise, et elle publie un ratio de fonds propres de base de 27,9 % à fin 2025. Aucune responsabilité n’est établie par cet article, les conventions signées par chaque client priment sur toute analyse générale, et seul un juge peut trancher un litige.

I. Vos dépôts et vos titres dans une banque monégasque : quelle garantie, quel plafond ?

A. Une banque de Monaco couverte par le fonds de garantie français, à hauteur de 100 000 euros par client

La première question n’est pas de savoir si la marque est solide, mais quelle société tient vos comptes. Selon les mentions légales de son site, la banque est une société anonyme de droit monégasque au capital de 111 110 000 euros, immatriculée au répertoire du commerce et de l’industrie de Monaco sous le numéro 76 S 1557, dont le siège est situé avenue des Spélugues. Le registre REGAFI, qui recense les établissements autorisés à exercer en France, l’inscrit sous la dénomination CMB MONACO comme un établissement de crédit titulaire d’un agrément, avec un code interbancaire 17569 attribué le 3 mars 1976 ; il indique encore une adresse avenue de la Costa, où la banque exerçait ses activités de gestion de fortune avant leur déménagement temporaire pour travaux, selon le rapport annuel. La fiche de présentation publiée par la banque en août 2026 précise qu’elle est autorisée par la Commission de contrôle des activités financières monégasque, sous le numéro 2014-08, pour les services d’investissement, et par l’autorité française de contrôle prudentiel pour les activités bancaires. Deux régulateurs interviennent donc, l’un français pour la banque, l’autre monégasque pour les placements.

C’est ce lien avec le système bancaire français qui détermine la garantie. L’article L. 312-4 du code monétaire et financier prévoit que les établissements de crédit agréés en France adhèrent au fonds de garantie des dépôts et de résolution, le FGDR (article L. 312-4 du code monétaire et financier). Pour Monaco, le texte d’application est explicite. L’arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la garantie des dépôts s’applique aux établissements de crédit ayant leur siège social, notamment, « Dans la Principauté de Monaco, pour les dépôts inscrits dans leurs livres sur ces mêmes territoires » (article 1er de l’arrêté du 27 octobre 2015). La liste des établissements adhérents publiée par le FGDR, arrêtée au 31 mars 2026, mentionne d’ailleurs CMB MONACO sous son code interbancaire, et la page de mentions légales de la banque renvoie au fonds et à sa fiche explicative, mise en ligne dans une version de novembre 2025. Un client de la banque monégasque n’a donc pas à se demander si un système étranger, plus ou moins généreux, prendrait le relais : c’est la garantie française qui s’applique.

Le plafond est fixé par le même arrêté : « Le plafond d’indemnisation par déposant est de 100 000 euros. » Le texte ajoute : « Ce plafond s’applique au montant cumulé des comptes créditeurs d’un même déposant auprès du même établissement de crédit » (article 7 de l’arrêté du 27 octobre 2015). Tous vos comptes dans cette banque, comptes courants, comptes à terme et comptes en devises, sont donc additionnés pour le calcul. À l’inverse, des dépôts détenus dans une autre banque monégasque relèvent d’un plafond distinct, puisque la garantie s’apprécie établissement par établissement. Nous l’avons montré pour la banque monégasque du groupe Julius Baer, pour Banque Richelieu France et Banque Richelieu Monaco et pour les entités monégasques de CA Indosuez, qui sont des établissements sans lien avec le groupe Mediobanca.

Une limite mérite une attention particulière dans une banque qui prête beaucoup. Selon son rapport annuel, l’encours de crédits de la banque dépassait 3,4 milliards d’euros à fin 2025, en hausse de 15 %, avec une activité spécialisée dans le financement immobilier. Or la garantie des dépôts ne joue que si les fonds remplissent une condition posée par la loi : « Ces fonds ne constituent pas le gage ou la garantie d’un engagement en vigueur contracté par leur titulaire envers l’établissement de crédit » (article L. 312-4-1 du code monétaire et financier). Un client qui a nanti un compte à terme ou un solde en espèces au profit de la banque pour obtenir un prêt ne peut donc pas compter sur la garantie pour ces sommes tant que le prêt est en cours. Avant de laisser d’importantes liquidités en garantie d’un crédit, il est utile de relire l’acte de nantissement et de savoir quelle part de vos avoirs reste libre.

La mise en œuvre est encadrée par des délais courts. La garantie est déclenchée à la demande de l’autorité de contrôle lorsqu’elle constate qu’un établissement n’est plus en mesure de restituer les fonds, et ce « au plus tard cinq jours ouvrables après avoir établi pour la première fois que cet établissement de crédit ne les a pas restitués » (article L. 312-5 du code monétaire et financier). L’indemnisation est ensuite mise à disposition dans un délai de « sept jours ouvrables » à compter de ce constat (article 11 de l’arrêté du 27 octobre 2015). La fiche du FGDR rappelle aussi ce que la garantie ne couvre pas : le contenu d’un coffre-fort, les crypto-actifs ou les contrats d’assurance vie souscrits auprès d’un assureur, qui relèvent d’autres régimes ou d’aucun. Elle signale enfin qu’une protection particulière existe pour certains dépôts exceptionnels et temporaires, comme le produit récent de la vente d’un logement.

Ces règles ne disent rien de la probabilité d’une défaillance, qui n’est évoquée par aucune source à la date de rédaction. Les chiffres publiés par la banque elle-même donnent un ordre de grandeur. Sa fiche d’août 2026 annonce, au 31 décembre 2025, un total de bilan de 8 292 millions d’euros, des fonds propres de 905 millions d’euros, un ratio de fonds propres de base de 27,9 % et des dépôts de 4,7 milliards d’euros. Le rapport annuel détaille une baisse des dépôts de la clientèle d’environ 9 % sur l’année, de 5 149 à 4 685 millions d’euros, essentiellement sur les dépôts à terme, et un bénéfice de 37,3 millions d’euros pour la banque seule, dont 35 millions d’euros proposés en dividende. Ces données décrivent une situation passée telle que la banque la présente ; elles ne garantissent pas l’avenir, et c’est précisément pour cette raison que le plafond de 100 000 euros reste le repère utile pour un client qui détient davantage.

B. Titres, fonds de la maison et crédits : ce qui reste à vous et ce que la banque peut exiger

Les titres ne se traitent pas comme les dépôts. Les actions, obligations ou parts de fonds inscrites sur votre compte titres ne deviennent pas la propriété de la banque, qui n’en est que le teneur de compte et le conservateur. Le code civil pose la règle de base du dépôt : « Le dépositaire doit rendre identiquement la chose même qu’il a reçue » (article 1932 du code civil). En cas de difficulté, vos titres ont donc vocation à vous être restitués ou à être transférés vers un autre établissement, et non à se perdre dans la masse des créances de la banque.

La garantie des titres n’intervient qu’en dernier recours, si les titres ne peuvent pas être restitués. Là encore, Monaco est expressément visé. L’arrêté du 18 mars 2024 s’applique « aux établissements de crédit habilités à la conservation ou à l’administration d’instruments financiers ayant leur siège social dans la Principauté de Monaco » (article 1er de l’arrêté du 18 mars 2024), pour les comptes ouverts dans la Principauté, et le code prévoit l’adhésion des conservateurs à ce mécanisme (article L. 322-1 du code monétaire et financier). Le plafond est différent de celui des dépôts : « Le plafond d’indemnisation par bénéficiaire est de 70 000 euros pour les instruments financiers. » Le même article prévoit un plafond distinct de 70 000 euros pour les espèces liées au compte titres (article 7 de l’arrêté du 18 mars 2024). Pour les titres nantis au profit de la banque, le texte apporte une précision utile : ils « entrent dans le champ de la garantie des titres dès que leur titulaire en recouvre la libre disposition » (article 2 de l’arrêté du 18 mars 2024). La garantie ne couvre jamais la baisse de valeur d’un placement : elle vise l’incapacité de rendre les titres, pas les pertes de marché.

La jurisprudence protège fortement le propriétaire de titres. Le 20 mai 2026, la Cour de cassation a jugé, dans une affaire de comptes titres transférés d’une banque à une autre, que « l’action par laquelle le titulaire de valeurs mobilières en réclame la restitution à celui à qui il les a remises à titre précaire naît de son droit de propriété » (Cass. com., 20 mai 2026, n° 25-10.350). Elle en a déduit que cette action échappait à la prescription de cinq ans, car « Le droit de propriété est imprescriptible » (article 2227 du code civil). Les demandes de dommages et intérêts restent en revanche soumises au délai de cinq ans courant à partir du jour où le titulaire a connu ou aurait dû connaître les faits (article 2224 du code civil ; article L. 110-4 du code de commerce). Cet arrêt porte sur des banques françaises et sur le droit français ; pour un compte titres régi par une convention monégasque, la loi applicable à la restitution devra être vérifiée.

Beaucoup de clients détiennent aussi des fonds gérés par le groupe. Selon le rapport annuel, la filiale de gestion de la banque, Compagnie Monégasque de Gestion, gérait à fin 2025 dix-huit organismes de placement collectif de droit monégasque et quatre sociétés d’investissement à capital variable luxembourgeoises, et elle s’est vu déléguer depuis le 1er janvier 2022 des responsabilités en matière de gestion discrétionnaire de portefeuilles. Les parts de ces fonds sont des titres détenus pour le compte du client : à notre lecture, une défaillance de la banque ne ferait pas disparaître les actifs du fonds, qui appartiennent au fonds et non à la banque, mais elle ne protégerait pas non plus contre la baisse de leur valeur. Pour un mandat de gestion, il faut distinguer la société qui gère, la filiale, et l’établissement qui conserve les avoirs, la banque : c’est ce dernier qui détermine la garantie applicable.

Reste le crédit, qui occupe une place importante dans l’activité de la banque et qui concerne directement les emprunteurs français. Plusieurs décisions publiées montrent la banque prêtant pour l’achat de biens situés en France par acte notarié. Dans un jugement d’orientation du 14 août 2025, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Grasse a examiné un prêt notarié de 25,7 millions d’euros, selon l’exposé du litige, consenti à une société civile immobilière pour une propriété des Alpes-Maritimes, remboursable en capital à l’échéance, avec des intérêts trimestriels ; après plusieurs mises en demeure restées sans effet et la déchéance du terme prononcée par la banque, il a ordonné la vente forcée du bien pour une créance arrêtée à 28 446 851,15 euros (TJ Grasse, juge de l’exécution, 14 août 2025, n° 24/00133). La société emprunteuse a fait appel, puis son administrateur provisoire s’est désisté de la demande de sursis à exécution présentée en référé, désistement que la banque a accepté (CA Aix-en-Provence, ordonnance de référé, 15 avril 2026, n° 25/00545). Ce précédent rappelle un point concret : un prêt notarié permet au prêteur de saisir un bien en France sans procès préalable sur le fond, puisque la loi range parmi les titres exécutoires « Les actes notariés revêtus de la formule exécutoire » (article L. 111-3 du code des procédures civiles d’exécution).

Pour un emprunteur, la défaillance éventuelle de la banque ne serait pas une bonne nouvelle déguisée : selon le droit commun des obligations, les sommes empruntées resteraient dues, au liquidateur ou à l’établissement qui reprendrait les crédits, et les sûretés suivraient la créance. Le seul effet propre à la garantie serait l’exclusion, déjà évoquée, des dépôts nantis. La banque intervient aussi comme garant dans la promotion immobilière. Dans une affaire jugée le 16 février 2023, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a retenu que la garantie d’achèvement consentie par la banque à un vendeur d’immeuble à construire avait pris fin au dépôt de la déclaration d’achèvement accompagnée de l’attestation de conformité, et a rappelé que « le garant d’achèvement n’est débiteur que des sommes directement liées à l’achèvement de l’ensemble immobilier » (CA Aix-en-Provence, 16 février 2023, n° 19/14910). L’acquéreur qui compte sur une telle garantie doit donc agir avant que l’achèvement ne soit constaté, et ne peut pas en attendre la réparation de tous ses préjudices.

II. Changement d’actionnaire, faux courriels, litige : ce qui change pour un client et comment agir

A. Mediobanca, Monte dei Paschi, Intesa : votre banque et votre garantie restent les mêmes

La chaîne de contrôle est la suivante. Selon le rapport annuel 2025, le capital de la banque, divisé en 555 550 actions, est détenu par Mediobanca à hauteur de 555 539 actions, soit 99,998 %, les onze actions restantes appartenant aux administrateurs. Le même rapport indique que Banca Monte dei Paschi di Siena est devenue l’actionnaire majoritaire de Mediobanca à l’issue de son offre publique d’achat et d’échange clôturée en septembre 2025, et qu’elle détient environ 86,3 % de son capital. La fiche d’août 2026 présente ce rattachement comme un atout pour les clients, en évoquant un accès aux plateformes et à la recherche du groupe, une base de capital renforcée et une identité monégasque préservée.

Le groupe a ensuite voulu simplifier sa structure. Le 17 février 2026, le conseil d’administration de Monte dei Paschi a décidé de proposer l’absorption de Mediobanca, la banque d’affaires et la banque privée haut de gamme devant être regroupées dans une société non cotée conservant le nom Mediobanca, selon le communiqué publié ce jour-là. Le rapport du conseil de Mediobanca du 29 septembre 2026, établi pour l’assemblée du 29 octobre, mentionne CMB Monaco, détenue à 99,99 %, dans la liste des sociétés du groupe au 31 décembre 2025. Mais le 29 octobre 2026, selon le communiqué de Mediobanca, l’assemblée des actionnaires de Monte dei Paschi a voté contre le projet, de sorte que la condition essentielle de la fusion n’est pas remplie et que l’opération ne peut pas être réalisée. Enfin, selon un supplément de prospectus publié par Mediobanca, Intesa Sanpaolo a annoncé le 8 juin 2026 une offre publique d’achat et d’échange sur la totalité des actions de Monte dei Paschi, dont le document a été approuvé par l’autorité boursière italienne le 8 novembre 2026, avec une période d’acceptation prévue du 24 novembre 2026 au 22 janvier 2027, sauf prolongation, ce que la presse économique italienne a également rapporté.

Pour un client de la banque monégasque, la conséquence juridique est simple, et plutôt rassurante. Aucune de ces opérations ne change la personne qui tient vos comptes : la banque reste une société anonyme monégasque distincte, avec son propre agrément, son propre capital et ses propres engagements envers vous. La garantie des dépôts est attachée à l’établissement, puisque le plafond s’apprécie « auprès du même établissement de crédit » (article 7 de l’arrêté du 27 octobre 2015) : qu’Intesa Sanpaolo prenne ou non le contrôle de Monte dei Paschi, votre plafond de 100 000 euros chez la banque monégasque ne change pas. À notre lecture, la situation ne deviendrait différente que si la banque était un jour fusionnée avec un autre établissement de crédit dans lequel vous détenez aussi des dépôts, car les deux soldes relèveraient alors d’un seul plafond. Nous n’avons trouvé aucune annonce en ce sens à la date de rédaction.

Le changement d’actionnaire n’est pas pour autant indifférent. Le rapport annuel indique que les liquidités excédentaires issues des dépôts de la clientèle sont placées en obligations d’États et d’organismes internationaux de premier rang, ainsi qu’auprès du groupe, et que la banque réalise des opérations de marché et de trésorerie avec sa maison mère. La solidité d’une filiale n’est jamais totalement indépendante de celle de son groupe, ce qui justifie de suivre les publications de l’actionnaire, sans en tirer de conclusion hâtive : rien, dans les documents consultés, n’indique une difficulté. Pour un client qui détient davantage que le plafond, la réponse pratique consiste moins à anticiper une défaillance qu’à répartir ses avoirs, à distinguer dépôts et titres, et à conserver ses relevés, ses conventions et ses avis d’opéré. Les mécanismes qui s’appliqueraient au-delà de 100 000 euros, en cas de résolution bancaire, sont détaillés dans notre analyse du renflouement interne et du rang des déposants.

B. Faux courriels sur l’IBAN, litige ou contestation : vos recours et le juge compétent

Le risque le plus concret, aujourd’hui, n’est pas la faillite mais la fraude. Le 22 juillet 2026, la banque a publié sur son site une alerte sur une campagne d’hameçonnage usurpant son nom, son logo et son identité visuelle. Selon cette alerte, les messages font notamment référence au changement d’IBAN en cours, une information publique utilisée pour donner une apparence de légitimité à la fraude, et la banque indique que ses investigations n’ont mis en évidence aucune intrusion dans ses systèmes ni aucune compromission de données de clients. Elle recommande de ne cliquer sur aucun lien, de ne jamais communiquer ses identifiants ou codes, de supprimer le message et, en cas de doute, de contacter son conseiller par les coordonnées habituelles. Ses mentions légales précisent qu’elle ne demande jamais par courriel les identifiants d’accès à ses services en ligne ou les numéros de cartes. Tout nouvel IBAN qui vous serait communiqué, pour votre propre compte comme pour un bénéficiaire, mérite donc d’être vérifié par un canal que vous connaissez déjà.

Si vous avez communiqué vos codes et que des opérations ont été passées sans votre accord, le droit français pose des règles précises, qui s’appliqueront si votre convention est soumise à ce droit ou si un juge français les retient ; une convention soumise au droit monégasque pourrait conduire à d’autres solutions, que nous n’avons pas analysées. En droit français, c’est à la banque de prouver la négligence grave de son client, et la Cour de cassation a jugé que « cette preuve ne peut se déduire du seul fait que l’instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées ont été effectivement utilisés ». Mais elle a aussi retenu qu’un client commet une négligence grave lorsqu’il répond à un courriel contenant des indices de nature à faire douter de sa provenance, « peu important qu’il soit, ou non, avisé des risques d’hameçonnage » (Cass. com., 28 mars 2018, n° 16-20.018). L’alerte publiée par la banque pourrait être invoquée contre un client qui aurait ignoré ses consignes ; elle ne dispense pas pour autant la banque de prouver la négligence au cas par cas.

Si c’est vous qui avez ordonné un virement vers un IBAN frauduleux, la situation est plus difficile. La loi prévoit qu’« Un ordre de paiement exécuté conformément à l’identifiant unique fourni par l’utilisateur du service de paiement est réputé dûment exécuté pour ce qui concerne le bénéficiaire désigné par l’identifiant unique » (article L. 133-21 du code monétaire et financier), et la banque est tenue de ne pas s’immiscer dans les affaires de son client. Le tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé le 9 juin 2026 en déboutant des clients qui avaient viré au total 43 000 euros, vers des comptes ouverts à leur nom dans une banque espagnole, pour des livrets proposés par une société qui avait ensuite disparu selon leurs déclarations : le devoir de non-ingérence ne cède que si l’opération recèle « une anomalie apparente, matérielle ou intellectuelle » (TJ Paris, 9 juin 2026, n° 25/00690). La Cour de cassation a jugé de même que la banque qui exécute un virement destiné à un investissement « n’est débitrice d’aucune obligation de conseil ou de mise en garde quant aux risques de l’investissement projeté » (Cass. com., 25 mars 2026, n° 25-10.353). À l’inverse, un arrêt de la cour d’appel de Paris du 9 septembre 2026 a retenu la responsabilité d’une banque qui avait elle-même enregistré l’IBAN frauduleux et rédigé les ordres de virement, alors que le document portait des logos incohérents, et l’a condamnée à 30 000 euros au titre d’une perte de chance, en tenant compte de l’imprudence du client. Le rôle actif de la banque et l’anomalie visible sur le document font la différence ; il faut donc conserver chaque courriel, chaque relevé d’identité bancaire reçu et chaque échange avec son conseiller, et agir vite. Pour une escroquerie au placement plus large, notre page consacrée aux placements bloqués ou détournés présente les démarches possibles.

Reste la question du juge. Les conventions des banques monégasques désignent souvent les tribunaux de la Principauté. Pour un client domicilié en France, la Cour de cassation a posé un principe net le 25 mars 2026 : « En cas de contrat conclu avec un consommateur, celui-ci ne peut être privé par une clause attributive désignant une juridiction étrangère du droit de saisir les juridictions françaises s’il est domicilié en France. » (Cass. 1re civ., 25 mars 2026, n° 24-21.790). Le même jour, elle a précisé que l’article 48 du code de procédure civile, qui répute non écrites les clauses attributives de compétence lorsque les parties n’ont pas toutes contracté en qualité de commerçants, « n’est pas applicable en matière internationale », et que le domicile s’apprécie à la date de l’assignation : la clause désignant une juridiction étrangère a été jugée applicable à des clients qui n’étaient pas domiciliés en France à cette date (Cass. 1re civ., 25 mars 2026, n° 24-21.422). Ces arrêts concernaient des banques libanaises, mais leur raisonnement paraît transposable, à notre lecture, à une banque établie dans un État tiers à l’Union européenne, ce qui est le cas de Monaco. Concrètement, un client qui réside en France et agit à titre personnel pourrait saisir un juge français malgré une clause monégasque, à notre lecture ; un client résident monégasque, très fréquent dans cette banque, resterait en principe lié par la clause, et une société ou un professionnel encore davantage.

Avant d’agir, il peut être utile d’obtenir des pièces. Le code de procédure civile permet de demander une mesure d’instruction avant tout procès « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige » (article 145 du code de procédure civile), même si l’exécution d’une telle mesure à Monaco poserait des difficultés pratiques. La responsabilité contractuelle de la banque se fonde, en droit français, sur le texte général qui sanctionne l’inexécution d’une obligation (article 1231-1 du code civil), et l’action doit être engagée dans le délai de cinq ans déjà évoqué. Un dernier point concerne les résidents fiscaux français : la loi leur impose de déclarer chaque année « les références des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger » (article 1649 A du code général des impôts), ce qui inclut un compte à Monaco. Dans un arrêt de décembre 2024, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé l’imposition du solde d’un compte ouvert dans cette banque, faute pour les contribuables d’en justifier l’origine ; la régularité fiscale du compte fait partie des vérifications à mener avant tout contentieux.

Conclusion

Derrière la marque se trouve une banque monégasque, agréée par l’autorité française et adhérente du FGDR. Vos dépôts y sont couverts jusqu’à 100 000 euros, tous comptes confondus, par un texte qui vise expressément les établissements dont le siège est à Monaco ; vos titres restent votre propriété et bénéficient, en dernier recours, d’une garantie de 70 000 euros, à laquelle s’ajoute un plafond distinct de 70 000 euros pour les espèces liées au compte titres. Les sommes nanties au profit de la banque pour garantir un crédit échappent à la garantie tant que le prêt court, et un prêt notarié permet au prêteur de saisir un bien en France sans procès préalable, comme l’a montré la vente forcée ordonnée à Grasse en 2025.

La recomposition du groupe italien ne change rien à ces règles. La banque reste détenue par Mediobanca, contrôlée par Monte dei Paschi ; la fusion de ces deux banques a été rejetée le 29 octobre 2026, et l’offre d’Intesa Sanpaolo, dont la période d’acceptation est annoncée du 24 novembre 2026 au 22 janvier 2027, ne modifierait ni la personne qui tient vos comptes ni votre plafond. Le risque immédiat est ailleurs : des courriels frauduleux exploitent un changement d’IBAN, et la jurisprudence française fait peser sur le client qui communique ses codes ou ordonne lui-même un virement une partie importante du risque. Un client domicilié en France conserve, en principe, le droit de saisir un juge français malgré une clause monégasque, ce qui n’est pas le cas d’un résident de la Principauté.

Ces analyses restent générales. Aucune défaillance de la banque ni aucun dommage subi par ses clients n’est constaté par une source officielle à la date de rédaction, aucune responsabilité de la banque n’est établie au-delà des décisions citées, les conventions que vous avez signées priment sur cette présentation, et seul le juge peut trancher votre situation. Pour le cadre général de vos relations avec un établissement de crédit, notre page consacrée au droit bancaire rassemble les principales questions.

Maître Reda KOHEN intervient sur ces questions comme avocat en droit des affaires à Paris.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».