Le panneau est posé sur le toit d’en face ou sur le balcon du voisin, et depuis quelques mois le salon est traversé chaque après-midi par une lame de lumière aveuglante, ou la terrasse qui prenait le soleil ne le prend plus. La promesse commerciale des panneaux est connue : une électricité consommée sur place, une facture allégée. La conséquence inattendue l’est moins : ce qui fait gagner le voisin peut faire perdre le voisinage, en reflets, en chaleur concentrée ou en ombre portée. La question n’est donc pas de savoir si le solaire est une bonne chose, mais ce que peut faire celui qui le subit, contre qui, et avec quelles preuves.

La réponse tient en trois constats, à poser d’emblée avec leurs réserves. D’abord, le droit français ne connaît pas de droit au soleil : nul ne peut exiger que son ensoleillement reste intact au seul motif qu’il existait avant. Ensuite, le panneau du voisin peut néanmoins engager une responsabilité, celle du trouble anormal de voisinage, codifiée depuis avril 2024 à l’article 1253 du code civil, qui dispose : « Le propriétaire, le locataire, l’occupant sans titre, le bénéficiaire d’un titre ayant pour objet principal de l’autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d’ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte. » Enfin, les juges appliquent ce texte avec une exigence de preuve redoutable : en 2025, le tribunal judiciaire de Marseille a débouté une voisine éblouie qui ne rapportait que des attestations de complaisance, tandis que le tribunal judiciaire de Lyon ordonnait une expertise pour vérifier si des reflets de panneaux constituaient un trouble anormal, et que les cours d’appel de Nîmes et de Rennes refusaient de voir un trouble anormal dans des pertes d’ensoleillement urbaines ordinaires. Ces quatre décisions sont rendues en premier ou en second ressort, susceptibles de voies de recours, et l’expertise lyonnaise est toujours en cours, avec un rapport attendu avant le 15 octobre 2026 : aucune responsabilité n’est établie une fois pour toutes, et chaque situation se juge sur ses mesures, son exposition et son environnement. Comprendre cette mécanique avant d’écrire ou d’assigner, c’est éviter l’enchaînement le plus coûteux : payer le constat, payer l’expertise, puis payer les frais du procès perdu.

I. Subir le panneau du voisin : ce que les juges tranchent déjà

A. Éblouissement et reflets : le trouble se prouve, il ne se déclare pas

Le point de départ appartient au propriétaire. L’article 544 du code civil dispose : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » Poser des panneaux sur son toit est en principe licite, et l’autorisation d’urbanisme éventuellement obtenue ne change rien à l’affaire : le tribunal judiciaire de Marseille rappelle dans son jugement du 2 septembre 2025 que toute autorisation est délivrée « sous réserve du droit des tiers ». Autrement dit, le panneau régulier au regard de la mairie peut rester fautif au regard du voisin, et le panneau irrégulier n’est pas pour autant un trouble anormal : tout se joue sur l’excès, pas sur le papier administratif. La limite est posée par la même décision, qui fait peser sur le demandeur la preuve d’un trouble dépassant les « inconvénients normaux de voisinage ».

L’affaire marseillaise, jugée le 2 septembre 2025 par le juge des contentieux de la protection sous le numéro RG 24/02796, en donne la démonstration complète. Une propriétaire dont la terrasse fait face au toit d’une copropriété couverte de panneaux photovoltaïques demande l’enlèvement des panneaux sous astreinte, en invoquant un préjudice de vue, un excès de luminosité et un préjudice de jouissance. Elle produit un constat de commissaire de justice, un certificat médical faisant état d’un état anxieux, et deux attestations de proches décrivant un éblouissement qui aurait obligé à rentrer et à fermer les volets. Le tribunal écarte tout, méthodiquement : les attestations de proches ne sont que de « simples déclarations unilatérales », sans vérification objective, et l’une d’elles ne fait que reprendre les dires de la demanderesse. Quant au constat, pièce maîtresse du dossier, il se retourne contre sa commanditaire : l’officier ministériel atteste bien la présence des panneaux, mais ne relève aucune situation d’éblouissement. Les photographies montrent des panneaux visibles mais d’un impact visuel limité, et le certificat médical se borne à rapporter les propos de la patiente. Faute de preuve d’un trouble dépassant les inconvénients normaux du voisinage, la demanderesse est déboutée de l’ensemble de ses demandes, condamnée aux dépens et à 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. On notera au passage que le syndicat des copropriétaires avait été mis hors de cause dès le seuil : les demandes dirigées contre lui sont déclarées irrecevables parce que les panneaux appartiennent à une copropriétaire identifiée, et c’est contre cette dernière, intervenue volontairement, que le procès se joue. En copropriété, on assigne le gardien du trouble, pas le syndicat par réflexe.

Le miroir de cette défaite s’appelle Lyon. Le 4 août 2025, le président du tribunal judiciaire de Lyon, statuant en référé sous le numéro RG 25/01061, reçoit la demande de deux époux dont la maison jumelée, acquise en 2008, fait face depuis début 2023 à des panneaux posés côté est par leurs voisins. Les demandeurs décrivent des reflets renvoyés vers leur propriété, avec des éblouissements intenses allant jusqu’à un aveuglement persistant et des pics de chaleur l’été par concentration des rayons réfléchis dans les pièces exposées, après une alerte écrite restée sans réponse depuis mars 2024. Ils ne demandent ni dépose ni dommages-intérêts : ils sollicitent une expertise sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, qui dispose : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Le juge fait droit à la demande, au vu d’attestations et surtout d’un constat de commissaire de justice du 21 août 2024 qui décrit la configuration des deux maisons et les effets possibles des panneaux. La mission confiée à l’expert est un modèle du genre pour qui prépare ce type de dossier : se rendre sur place entre avril et octobre, décrire les désordres, en préciser nature et cause, rechercher si les nuisances proviennent des panneaux ou des velux, vérifier si l’intensité lumineuse répétée peut constituer un « trouble anormal », décrire les remèdes, les chiffrer, et fournir au tribunal les éléments techniques permettant de statuer sur les responsabilités. Mais la leçon financière est double : les demandeurs consignent 2 000 euros avant le 15 octobre 2025, supportent les dépens parce qu’ils ont « seuls intérêt » à la mesure, et conservent leurs frais irrépétibles. L’expertise n’est pas une victoire, c’est un ticket d’entrée payant, et son rapport, attendu dans les douze mois, dira seulement si le trouble existe : le juge du fond, ensuite, dira s’il est anormal et ce qu’il vaut.

B. Ombre et perte de soleil : ce que le voisin doit supporter en zone habitée

Si l’éblouissement se mesure, l’ombre se discute, et c’est là que les demandeurs perdent le plus souvent. Le principe est brutal et constant : il n’existe pas de servitude légale d’ensoleillement. Construire chez soi, même si cela prive le voisin d’une partie de son soleil ou de la production de ses propres panneaux, n’est pas en soi une faute. La question est toujours la même : l’inconvénient dépasse-t-il ce que la vie du quartier impose normalement de supporter ? Et en zone urbanisée, la réponse est presque toujours non.

La cour d’appel de Nîmes l’a jugé le 3 avril 2025, dans un arrêt RG 22/02456 confirmant un jugement du tribunal judiciaire de Carpentras du 31 mai 2022. Des époux équipés de panneaux solaires reprochent à des constructions collectives voisines de leur faire de l’ombre et de réduire leur production. L’expert judiciaire, après deux visites et trois méthodes de calcul, chiffre la perte de production moyenne à 111,80 euros sur l’année 2018, tout en relevant que les demandeurs avaient fait installer en avril 2019 un optimiseur de puissance atténuant les effets de l’ombrage. La cour approuve les premiers juges : la perte d’ensoleillement invoquée ne constitue pas un trouble anormal, dès lors que les panneaux ont été installés dans une zone autorisant des collectifs de « 9,50 mètres à l’égout du toit », et que les demandeurs n’avaient jamais contesté le permis de construire du projet critiqué. L’arrêt confirme en toutes ses dispositions le jugement carpentrasien du 31 mai 2022, et condamne les appelants à 1 500 euros par intimé au titre de l’article 700, outre les dépens. Trois enseignements s’en dégagent : une perte chiffrée à une centaine d’euros par an ne fait pas un trouble anormal ; qui s’installe en zone constructible accepte par avance les constructions que le règlement y autorise ; et qui laisse passer le permis sans recours ne peut pas, des années après, en faire le procès par le biais du voisinage.

La cour d’appel de Rennes, le 6 mai 2025 (RG 22/02436, confirmation du tribunal judiciaire de Lorient du 16 mars 2022), affine le raisonnement saison par saison. Des époux se plaignent de la perte d’ensoleillement de leur rez-de-chaussée, où se trouvent les pièces principales, après l’édification par leurs voisins d’une maison nouvelle. L’expert conclut bien à « une perte importante d’ensoleillement », mais « essentiellement en périodes automnale et hivernale ». La cour confirme le débouté : même si l’expertise établit que la construction neuve prive le rez-de-chaussée d’une partie de son soleil, il n’est pas démontré que cette perte dépasse les inconvénients normaux du voisinage en zone urbanisée. L’arrêt ajoute une grille de lecture que tout plaignant devrait méditer : une ombre cantonnée à l’automne et à l’hiver sera « plus difficile à établir » comme trouble anormal, car le jardin et la terrasse se vivent surtout l’été. Les appelants sont condamnés in solidum aux dépens et à 2 000 euros au titre de l’article 700. Et les voisins répliquaient avec un argument qui porte souvent : la maison des plaignants n’était déjà pas pleinement ensoleillée avant les travaux, et « il n’existe pas de droit au soleil ». Celui qui se plaint d’une ombre doit donc établir l’état antérieur, saison par saison, faute de quoi le juge retiendra que l’ombre est l’état normal du lieu.

Reste le cas particulier de l’ombre végétale, qui obéit à des règles propres et souvent plus favorables au plaignant. L’article 671 du code civil n’autorise les plantations près de la limite voisine « qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations », sauf règlements ou usages locaux contraires. Et l’article 673 ajoute : « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. » Quand l’ombre vient des arbres du voisin plutôt que de ses panneaux ou de sa maison, le chemin le plus court passe donc par l’élagage et les distances de plantation, avant toute invocation du trouble anormal. Enfin, le temps joue contre les dormeurs : l’article 2224 du code civil dispose que « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » Cinq ans à compter de la connaissance du trouble, pas à compter de la pose des panneaux : mais attendre, c’est laisser le voisin invoquer l’antériorité et l’acceptation tacite, que l’article 1253 lui-même organise pour les activités préexistantes conformes et non aggravées.

II. Agir utilement : la méthode qui évite le procès perdu d’avance

A. Constater, écrire, puis seulement assigner

La hiérarchie des preuves ressort sans appel des décisions de 2025. En haut, le constat de commissaire de justice daté, circonstancié, réalisé aux heures et aux saisons du trouble, avec photographies et description de l’exposition : c’est lui qui a emporté l’expertise à Lyon, et c’est son silence sur l’éblouissement qui a fait perdre à Marseille. Le constat doit dire ce qu’il voit, pas ce qu’on lui demande de voir : un procès-verbal qui atteste la présence des panneaux mais « ne fait pas état d’une situation d’éblouissement » devient la meilleure pièce de l’adversaire. En bas, les attestations de proches et les certificats médicaux qui « rapportent les propos » du plaignant : le tribunal de Marseille les traite comme de « simples déclarations unilatérales ». Entre les deux, les mesures objectives : relevés d’ensoleillement, factures de production avant et après, comme à Nîmes où l’expert a travaillé sur trois méthodes et les factures du gestionnaire de réseau, et comme à Rennes où la simulation informatique a daté la perte saison par saison. Celui qui veut convaincre apporte des chiffres et des dates, pas des indignations.

Avant tout procès, la voie écrite et la voie amiable ne sont pas des politesses, ce sont des pièces. Les époux lyonnais avaient alerté leurs voisins par écrit dès mars 2024, soit un an avant l’assignation : cette antériorité documentée fonde le motif légitime de l’article 145. La mise en demeure décrit le trouble, ses horaires, ses saisons, ses conséquences, et propose un délai de réponse ; elle coûte peu et elle établit la mauvaise foi en cas de silence. Puis vient la conciliation, qui mérite mieux que son image : le conciliateur de justice est un auxiliaire bénévole dont la saisine est gratuite, et la fiche officielle du service public, vérifiée le 3 mai 2024, présente une procédure simple, sans frais et sans avocat obligatoire, qui aboutit à un accord exécutoire. Dans un litige où l’expertise seule coûte 2 000 euros de consignation et où le perdant paie 500 à plusieurs milliers d’euros de frais irrépétibles, l’accord amiable n’est pas un renoncement, c’est un calcul. Et lorsque le conflit touche une copropriété, parisienne ou non, le détour par le syndic et l’assemblée s’impose : le règlement de copropriété et l’aspect extérieur de l’immeuble conditionnent ce que chacun peut poser, et la solution négociée en assemblée vaut souvent mieux que l’assignation du voisin. Sur ces questions d’occupation, de jouissance et de contentieux du logement, l’éclairage d’un avocat en droit immobilier à Paris permet de calibrer la mise en demeure et le choix de la procédure avant d’engager des frais irrécupérables.

À Paris et en Île-de-France, la configuration des lieux renforce encore l’exigence de preuve. Les vis-à-vis sont la norme, les toitures se font face à quelques mètres, les terrasses se superposent, et les panneaux posés sur un toit d’immeuble en contrebas, comme dans l’affaire marseillaise transposée à un immeuble parisien, sont visibles de dizaines de fenêtres sans pour autant éblouir chacune d’elles. Le juge francilien raisonnera comme ses collègues : environnement dense, inconvénients normaux appréciés en fonction de l’environnement local et du mode de vie habituel du secteur. Le plaignant parisien doit donc individualiser son trouble au milieu d’une gêne collective diffuse : son exposition, ses horaires, ses mesures, ses photos. Et si le bien est en copropriété, la juridiction compétente, les pièces à réunir et le calendrier d’assemblée se préparent avec le syndic bien avant l’audience : convocation, règlement, procès-verbaux et constats forment le dossier, pas la colère du dernier conseil syndical.

B. Choisir la bonne cible et la bonne procédure

On n’assigne pas au hasard. L’article 1253 désigne « celui qui est à l’origine » du trouble : le propriétaire des panneaux en premier lieu, et le texte vise aussi le locataire, l’occupant, le maître d’ouvrage. L’affaire marseillaise enseigne la prudence inverse : le syndicat des copropriétaires, assigné parce que les panneaux coiffent l’immeuble, voit les demandes le concernant déclarées irrecevables dès lors que les panneaux appartiennent à une copropriétaire identifiée. Avant d’assigner, on identifie donc le gardien de l’installation : propriétaire du lot, copropriétaire équipé, constructeur voisin, bailleur. Se tromper de défendeur, c’est perdre une année et payer l’article 700 de celui qu’on a assigné à tort.

Le choix de la procédure dépend de l’état des preuves. Si les faits sont contestés ou techniques, le référé-expertise de l’article 145, illustré par l’ordonnance lyonnaise, fige la preuve avant le fond : l’expert se déplace aux saisons utiles, vérifie la conformité et l’intensité lumineuse, et dit si le trouble peut être anormal. Si les preuves sont déjà solides, l’action au fond en trouble anormal demande la cessation du trouble et la réparation du préjudice : suppression ou déplacement des panneaux, écrans, indemnités. Dans les deux cas, l’exécution provisoire est de droit en première instance, et les frais suivent le perdant : dépens de l’article 696 et indemnité de l’article 700, dont les décisions de 2025 donnent l’échelle, de 500 euros à Marseille à 1 500 euros par partie à Nîmes et 2 000 euros à Rennes, sans compter la consignation d’expertise. Le demandeur qui évalue son dossier avec lucidité compare ces montants certains au gain espéré, souvent une centaine d’euros par an de production retrouvée : à Nîmes, 111,80 euros de perte annuelle n’ont pas fait un trouble anormal, et le pourvoi implicite de ce chiffre, c’est que le procès a coûté bien plus qu’il ne pouvait rapporter.

Deux objections du défendeur doivent enfin être anticipées, car elles reviennent dans chaque dossier. La première est l’autorisation administrative : permis, déclaration préalable, accord de copropriété. Elle ne protège pas, puisque tout est délivré « sous réserve du droit des tiers », mais son absence ne condamne pas non plus : le juge judiciaire ne contrôle pas la conformité urbanistique, il mesure l’excès. La seconde est l’antériorité : « j’étais là avant », « les panneaux sont antérieurs à son arrivée ». L’article 1253 y répond par une exception étroite : la responsabilité n’est pas engagée quand le trouble provient d’activités « existant antérieurement à l’acte transférant la propriété ou octroyant la jouissance », à trois conditions cumulatives, des activités « conformes aux lois et aux règlements » qui, selon le texte, « s’être poursuivies dans les mêmes conditions ou dans des conditions nouvelles qui ne sont pas à l’origine d’une aggravation du trouble anormal ». Panneaux remplacés par des modèles plus réfléchissants, installation étendue, usage intensifié : l’aggravation rouvre le droit d’agir. Et dans tous les cas, le demandeur qui a connu le trouble depuis plus de cinq ans sans agir s’expose à la prescription de l’article 2224 : le temps du voisin pressé compte double, car il use la preuve et il use le droit.

Conclusion

Le panneau solaire du voisin n’est ni intangible ni condamné d’avance : il est une installation licite dont les effets, reflets aveuglants, chaleur concentrée ou ombre portée, peuvent dépasser ce que le voisinage impose normalement de supporter. Les décisions de 2025 tracent une ligne claire. L’éblouissement peut justifier une expertise, comme à Lyon, mais il ne se présume jamais, comme l’apprend la demanderesse déboutée à Marseille faute de constat probant. L’ombre et la perte d’ensoleillement, elles, se heurtent en zone urbanisée à l’absence de droit au soleil, comme le confirment les cours d’appel de Nîmes et de Rennes, sauf à démontrer un excès caractérisé, mesuré et saisonnier. La méthode qui gagne tient en quatre gestes : constater par commissaire de justice aux heures du trouble, écrire et proposer l’amiable y compris devant le conciliateur, assigner le véritable gardien de l’installation, et ne saisir le juge qu’avec des mesures, des dates et des chiffres. Aucune décision citée n’est définitive au sens où elle trancherait tous les cas, l’expertise lyonnaise est en cours, et seul le juge du fond, saisi d’un dossier complet, dira si le trouble est anormal et ce qu’il vaut. Les règlements, les autorisations et les contrats signés priment sur toute analyse générale : c’est à partir d’eux, et des faits dûment prouvés, que se joue chaque litige.