JORF n°0057 du 7 mars 2026

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

• LOI n° 2026-167 du 6 mars 2026 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’intérieur

• Décret du 5 mars 2026 portant reconnaissance de l’association dite « Association française des malades du myélome multiple » comme établissement d’utilité publique
• Arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance de l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Ministère des armées et des anciens combattants

• Arrêté du 4 mars 2026 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le concours militaire d’accès à la formation au diplôme d’Etat d’aide-soignant à l’école du personnel paramédical des armées

Ministère du travail et des solidarités

• Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis
• Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »
• Décret n° 2026-104 du 19 février 2026 relatif au financement de l’alternance par France compétences (rectificatif)

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

• Arrêté du 23 février 2026 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l’arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d’un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Arrêté du 3 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés statisticiens de l’Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l’année 2026

Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

• Arrêté du 4 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/13 « Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales »
• Arrêté du 4 mars 2026 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l’agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
• Arrêté du 5 mars 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Volailles de l’Ain »
• Arrêté du 5 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours externes et internes ouverts au titre de l’année 2026 pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l’agriculture
• Arrêté du 5 mars 2026 modifiant l’arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l’agriculture

Ministère de l’éducation nationale

• Arrêté du 20 février 2026 créant une unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » dans le diplôme du baccalauréat professionnel
• Arrêté du 26 février 2026 fixant les programmes d’enseignement de langues vivantes étrangères et régionales pour les classes de l’école élémentaire
• Arrêté du 26 février 2026 portant abrogation de la spécialité « monteur de structures mobiles » du certificat d’aptitude professionnelle
• Arrêté du 26 février 2026 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours externe organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d’éducation et des maîtres de l’enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l’éducation nationale, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation
• Décision du 19 février 2026 modifiant la décision du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Arrêté du 27 février 2026 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d’urgence et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires

Ministère de la culture

• Décision du 4 mars 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’action et des comptes publics

• Arrêté du 25 février 2026 autorisant la cession amiable de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Maison de l’Administration Nouvelle » situé à Nantes en Loire-Atlantique (44)
• Arrêté du 5 mars 2026 portant report de crédits
• Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits
• Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits
• Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

• Arrêté du 12 février 2026 modifiant l’arrêté du 9 mars 2023 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »

Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

• Décision du 19 février 2026 portant modification de la décision du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de la ville et du logement

• Arrêté du 24 février 2026 modifiant l’arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d’application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière

Mesures nominatives

Premier ministre

• Décret du 6 mars 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. BARICHARD (Serge)

Ministère de l’intérieur

• Arrêté du 2 mars 2026 portant nomination (contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale)
• Arrêté du 3 mars 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
• Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
• Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
• Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
• Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

• Arrêté du 27 février 2026 portant nomination d’un membre de la commission de l’écolabel des produits de la pêche maritime

Ministère de la justice

• Arrêté du 26 février 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
• Décision du 25 février 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
• Arrêté du 27 février 2026 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

Ministère de l’éducation nationale

• Arrêté du 26 février 2026 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
• Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Arrêté du 4 mars 2026 portant attribution de fonction de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé d’Occitanie

Ministère de la culture

• Décret du 6 mars 2026 portant nomination de la directrice du Théâtre national de la Colline

Ministère de l’action et des comptes publics

• Décret du 6 mars 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
• Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la ville et du logement

• Arrêté du 27 février 2026 portant nomination du président par intérim du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
• Arrêté du 3 mars 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine Aval

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

• Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des établissements de soins vétérinaires
• Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux (Nouvelle-Aquitaine – Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
• Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles
• Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
• Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
• Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
• Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales

Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

• Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Conseil constitutionnel

• Décision n° 2025-1183 QPC du 6 mars 2026
• Décision n° 2025-1184 QPC du 6 mars 2026

Conseil économique, social et environnemental

• Formations de travail
• Assemblées plénières

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

• Décision n° 2026-PO-01 du 3 février 2026 autorisant l’association du Grand Gué à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exploradio 41
• Décision n° 2026-PO-02 du 3 février 2026 autorisant l’association MédiaComs Centre à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LVB on AIR
• Décision n° 2026-92 du 25 février 2026 portant changement de titulaire de l’autorisation délivrée à la SARL Média Artois pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Arras
• Décision n° 2026-93 du 25 février 2026 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommée Radio Vinci Autoroutes sur l’autoroute A8
• Décision n° 2026-94 du 25 février 2026 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL ECN Diffusion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ECN
• Décision n° 2026-95 du 25 février 2026 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
• Décision n° 2026-96 du 25 février 2026 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
• Décision n° 2026-97 du 25 février 2026 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
• Décision n° 2026-98 du 25 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2022-256 du 20 avril 2022 autorisant l’association Radio Méga Hertz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMZ
• Décision n° 2026-99 du 25 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-722 du 24 septembre 2025 autorisant l’association Radios Chrétiennes en France Loir-et-Cher – RCF 41 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Loir-et-Cher dans la zone de Blois
• Décision n° 2026-100 du 25 février 2026 rectifiant la décision n° 2026-12 du 7 janvier 2026 portant reconduction des autorisations d’émettre délivrées la SAS Vortex pour l’exploitation du service Skyrock
• Décision n° 2026-102 du 25 février 2026 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet sur l’autoroute A69

Naturalisations et réintégrations

• Décret du 5 mars 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

• Commissions et organes de contrôle

Sénat

• Documents publiés
• Rapports au parlement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

• Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
• Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
• Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’intérieur

• Avis de vacance d’emploi pour le recrutement du sous-directeur adjoint du numérique et de la biométrie du service national de police scientifique à Ecully

Ministère du travail et des solidarités

• Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

• Avis modifiant l’avis de vacance de six emplois d’inspecteur (groupe II) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

Ministère de l’action et des comptes publics

• Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des finances publiques de l’Occitanie et du département de la Haute-Garonne

Avis divers

Ministère de l’action et des comptes publics

• Situation mensuelle de l’Etat (janvier 2026)

Annonces

• Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 87 à 111)