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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 février 2026 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 26 février 2026, l’arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » est modifié comme suit :
1° Au d du 1°, M. Olivier DUVAL est nommé suppléant de Mme Christine DELAISE (titulaire) sur proposition de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
2° Au c du 4°, les mots : « Mme Eléonore SUSANA (titulaire) » sont remplacés par les mots : « Mme Hélène COUDERT (titulaire) » sur proposition de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».