Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2026-104 du 19 février 2026 relatif au financement de l’alternance par France compétences (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel n° 43 du 20 février 2026, texte n° 8 :
1° Au deuxième alinéa, au lieu de lire : « par un 3° ainsi rédigé », lire : « par un 4° ainsi rédigé » ;
2° Au troisième alinéa, au lieu de lire : « 3° Les fonds affectés », lire : « 4° Les fonds affectés ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».