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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l’agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Le tableau figurant au II de l’annexe à l’arrêté du 5 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

CAPEL/ OVILOT
267, avenue Pierre-Sémard
46002 Cahors
Date d’agrément : 01.07.2014
CAUSSES DU LOT (Caussenard du Lot) France 01.07.2014

»
est remplacée par une ligne rédigée comme suit :
«

NATERA
Les Balquières, route d’Espalion
12850 Onet-le-Château
Date d’agrément : 01.07.2014
CAUSSES DU LOT (Caussenard du Lot) France 01.07.2014

» ;
2° Les lignes :
«

Association Organisme de Sélection des Races Ovines Bretonnes
(OS-ROB)
3, allée des Sapins-Verts
44880 Sautron
Date d’agrément : 18 février 2025
Ouessant France 3 ; 4 18 février 2025
Belle-Île France 3 ; 4 18 février 2025

»
sont remplacées par trois lignes rédigées comme suit :
«

Association Organisme de Sélection des Races Ovines Bretonnes
(OS-ROB)
3, allée des Sapins-Verts
44880 Sautron
Date d’agrément : 18 février 2025
Ouessant France 3 ; 4 18 février 2025
Belle-Île France 3 ; 4 18 février 2025
Landes de Bretagne France 3 ; 4 4 mars 2026

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».