JORF n°0279 du 28 novembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Arrêté du 17 novembre 2025 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
2 Arrêté du 19 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer
Ministère des armées et des anciens combattants
3 Arrêté du 14 novembre 2025 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2025 de l’article R. 4221-21 du code de la défense
Ministère du travail et des solidarités
4 Arrêté du 12 novembre 2025 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire prévue par l’article R. 266-4 du code de l’action sociale et des familles
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
5 Arrêté du 7 novembre 2025 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour l’année 2025
6 Arrêté du 13 novembre 2025 établissant la liste d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement
7 Arrêté du 13 novembre 2025 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries
Ministère de la justice
8 Décision du 6 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice – direction du numérique)
9 Décision du 26 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice – modernisation et expertise, affaires européennes et internationales, aide aux victimes et accès au droit, communication)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
10 Arrêté du 29 octobre 2025 portant application aux personnels de l’Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires
11 Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d’internat des écoles nationales vétérinaires
12 Arrêté du 21 novembre 2025 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2025, hors Corse
13 Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »
14 Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à la modification temporaire des cahiers des charges des appellations d’origine protégée (AOP) « Jambon sec de Corse/Jambon sec de Corse – Prisuttu », « Coppa de Corse/Coppa de Corse – Coppa di Corsica » et « Lonzo de Corse/Lonzo de Corse – Lonzu »
15 Arrêté du 25 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/91 « Salaisons sèches à base de viande de porc »
16 Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2025
17 Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025
18 Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants de l’aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2025
19 Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants des aides ovines et de l’aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025
20 Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à la société coopérative agricole EMC2 et modifiant l’arrêté du 18 novembre 2008 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage pour la production de viande ovine
21 Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à la société coopérative agricole « Coopérative fruitière des Côtes de Meuse – Jardin de Lorraine » et modifiant l’arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
22 Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à l’association des producteurs d’agneaux « Ciel d’Azur » et modifiant l’arrêté du 1er octobre 2004 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage pour la production de viande ovine
23 Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de la société coopérative agricole Les Producteurs de la Marche en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage pour la production de bovins à l’exclusion des bovins certifiés issus de l’agriculture biologique
24 Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de la société coopérative agricole Les Producteurs de la Marche en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage pour la production de bovins certifiés issus de l’agriculture biologique
25 Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole biologique du Sud-Ouest (CABSO) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
26 Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole NATUR’POM en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
27 Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à la SICA VAL DE NESQUE et modifiant l’arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
28 Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative SICABA en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur bovin
29 Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative SICABA en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur ovin
30 Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole des productions et élevages La Quercynoise (CAPEL) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur avicole pour les palmipèdes à foie gras
31 Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de l’association des producteurs de lait du bassin Armoricain (APLBA) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur du lait
32 Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à l’association « GALEO » et modifiant l’arrêté du 15 février 2016 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur du lait
33 Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l’association Organisation des Producteurs Gérentes « OPG » en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur du lait
34 Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 20/92 « Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide »
35 Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/96 « Lentilles Vertes »
36 Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/23 « Plants de tomate »
37 Arrêté du 26 novembre 2025 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l’année 2026
Ministère de l’éducation nationale
38 Décret n° 2025-1134 du 27 novembre 2025 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et assurant l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans les premier et second degrés
39 Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Façadier itéiste » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
Ministère de la culture
40 Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
41 Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
42 Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
43 Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
44 Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
45 Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
46 Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
47 Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
48 Arrêté du 24 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2024 relatif à l’innovation « PEGASE, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l’âge de cinq ans d’une mesure de protection de l’enfance »
49 Arrêté du 25 novembre 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
50 Arrêté du 25 novembre 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
51 Arrêté du 25 novembre 2025 portant inscription du système rechargeable de stimulation cérébrale profonde LIBERTA RC de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
52 Arrêté du 25 novembre 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
53 Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
54 Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
55 Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
56 Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
57 Arrêté du 26 novembre 2025 portant inscription du stimulateur cardiaque implantable double chambre sans sonde (type VDD), implanté par voie transcatheter MICRA AV de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
58 Arrêté du 26 novembre 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
59 Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l’article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
60 Décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Ministère de l’action et des comptes publics
61 Arrêté du 25 novembre 2025 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d’hélicoptère » au titre de l’année 2026
62 Arrêté du 26 novembre 2025 portant délégation de signature (direction de l’immobilier de l’Etat)
Ministère des transports
63 Arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)
Mesures nominatives
Ministère de l’intérieur
64 Arrêté du 25 novembre 2025 portant désignation des candidats admis à suivre les cycles supérieurs et sessions nationales (2025-2026) de l’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur
65 Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)
66 Arrêté du 27 novembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
67 Arrêté du 21 novembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère du travail et des solidarités
68 Arrêté du 2 octobre 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
69 Arrêté du 4 octobre 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
70 Arrêté du 7 octobre 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
Ministère de la justice
71 Arrêté du 20 octobre 2025 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
72 Arrêté du 24 novembre 2025 portant renouvellement d’assesseurs au tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
73 Arrêté du 18 novembre 2025 portant nominations à la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d’orientation des conditions de travail
74 Arrêté du 21 novembre 2025 portant nomination de l’agent comptable de l’Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de Toulouse-Auzeville
75 Arrêté du 21 novembre 2025 portant nomination de l’agent comptable de l’Ecole nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole (ENSFEA)
76 Arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination au collège de déontologie du ministère chargé de l’agriculture
Ministère de la culture
77 Décret du 27 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
78 Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie – option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
79 Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie – option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
80 Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie – option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
81 Arrêté du 25 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
82 Arrêté du 25 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
83 Arrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
84 Arrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère des outre-mer
85 Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
86 Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 avril 2025 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux
Ministère de l’action et des comptes publics
87 Arrêté du 21 novembre 2025 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
88 Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des transports
89 Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Ministère de la ville et du logement
90 Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement EPAMARNE
91 Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination au comité des aides et à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
92 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 1 à l’accord national relatif à l’activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d’activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières et le rouissage, teillage du lin
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
93 Décision n° 2025-VP-48 du 19 novembre 2025 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
94 Décision n° 2025-VP-49 du 19 novembre 2025 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d’opérations d’une mutuelle
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
95 Décision n° 2025-886 du 19 novembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Fréquence Plus pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus
96 Décision n° 2025-888 du 19 novembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Lyon Média Plus pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic Radio, la radio du sport
97 Décision n° 2025-889 du 19 novembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
98 Décision n° 2025-890 du 19 novembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
99 Décision n° 2025-891 du 19 novembre 2025 portant abrogation de la décision n° 2023-304 du 29 mars 2023 autorisant l’association Master Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Master
Commission nationale consultative des droits de l’homme
100 Avis sur la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d’armes (A – 2025 – 10)
Naturalisations et réintégrations
101 Décret du 17 novembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
102 Décret du 17 novembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
103 Décret du 26 novembre 2025 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
104 Conférence des présidents
105 Commissions et organes de contrôle
106 Documents et publications
Sénat
107 Commissions / organes temporaires
108 Délégations parlementaires
109 Documents déposés
110 Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
111 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
112 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
113 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
114 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
115 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Occitanie)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
116 Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
Ministère de l’action et des comptes publics
117 Avis de concours organisés au titre de l’année 2026 pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d’hélicoptère »
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
118 Avis relatif à l’homologation de l’indication géographique « Tournerie et tabletterie du massif du Jura »
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
120 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
121 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
122 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
123 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
124 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
125 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
126 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
127 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
128 Avis relatif à la tarification du système rechargeable de stimulation cérébrale profonde LIBERTA RC visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
129 Avis relatif à la tarification du stimulateur cardiaque implantable MICRA AV visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
130 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
131 Concessions diverses
132 Concessions diverses
133 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 133 à 143)