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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels suivants :

– Pays-Bas méridionaux, Jean TINCTOR (vers 1405-1469) ; Traité du crime de vauderie ; seconde moitié du XVe siècle (vers 1460-1467) ; encre et pigments sur parchemin ; H. : 22, L. : 16 cm ; inv. : Ms 11209,

appartenant à la KBR – Bibliothèque Royale de Belgique, Bruxelles, Belgique ;

– Pays-Bas méridionaux, Jean TINCTOR ; Traité du crime de vauderie ; fin du XVe siècle ; encre et pigments sur parchemin ; H. : 38, L. : 25, P. : 10 cm ; inv. : MS. Rawl. D. 410,

appartenant aux Bodleian Libraries, University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni,
prêtés à l’exposition « SORCIÈRES » organisée et présentée au Château des ducs de Bretagne – musée d’histoire de Nantes, du 7 février 2026 au 28 juin 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 janvier 2026 au 20 juillet 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».