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Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole NATUR’POM en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs accordée à la société coopérative agricole NATUR’POM (SIREN : 492 311 055) dont le siège social est situé à Saint-Aubin-Le-Dépeint (Indre-et-Loire), sous le numéro 37 FL 2411, dans le secteur des fruits et légumes est retirée à compter du 1er janvier 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».