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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole biologique du Sud-Ouest (CABSO) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs accordée à la société coopérative agricole biologique du Sud-Ouest « CABSO » (SIREN : 352 913 586), dont le siège social est situé à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne) sous le numéro 47 FL 2444, dans le secteur des fruits et légumes est retirée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».