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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025-VP-49 du 19 novembre 2025 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d’opérations d’une mutuelle

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d’opérations, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de la Mutuelle des Hospitaliers de St Etienne (SIREN : 776 398 794), dont le siège social est situé à Saint-Etienne (42055), 44, rue Pointe-Cadet, à la mutuelle AESIO (SIREN : 775 627 391), dont le siège social est à Paris (75012), 173, rue de Bercy.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».