Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à la société coopérative agricole EMC2 et modifiant l’arrêté du 18 novembre 2008 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage pour la production de viande ovine

L’arrêté du 18 novembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
« La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole EMC2 (SIREN : 775 616 626) dont le siège social est situé à Bras-sur-Meuse (Meuse), sous le numéro 55-02-2231, dans le secteur de l’élevage pour la production de viande ovine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».