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Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative SICABA en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur ovin

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs accordée à la société coopérative SICABA (SIREN : 936 350 024), dont le siège social est situé à Bourbon-l’Archambault (Allier) sous le numéro 03-02-2071, dans le secteur ovin est retirée.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».