Les articles 1^er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s’appliquent aux agents contractuels rémunérés par l’Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles.

Pour l’application du 1° de l’article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé, il est mis à disposition des agents mentionnés à l’article 1^er les équipements leur permettant d’avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

L’agent mentionné à l’article 1^er bénéficiaire de l’un des congés mentionnés au 2° de l’article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé qui souhaite, par dérogation, la remise sur support papier des bulletins de paye des mois au cours desquels il bénéficie de ces congés adresse sa demande au service des ressources humaines de son organisme de rattachement. Il précise notamment l’adresse à laquelle les bulletins de paye doivent lui être communiqués. Cette dérogation prend fin dès que les conditions qui la motivent ne sont plus réunies. L’agent peut à sa demande y mettre fin par anticipation.

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d’être émis pour les personnels mentionnés à l’article 1^er, à compter du 1^er janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.