Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification du système rechargeable de stimulation cérébrale profonde LIBERTA RC visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ABBOTT MEDICAL France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION TARIF/PLV

en € TTC		 TARIF/PLV en € TTC

au 1er septembre 2026
3413814 Stimulation cérébrale, ABBOTT, LIBERTA RC, stimulateur implantable double canal recharg. 20 046,76 19 637,65
3439570 Stim cérébrale, ABBOTT, LIBERTA RC, télécommande 698,68 698,68

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».