Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 27 novembre 2025

N° 134 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Vivette LOPEZ, relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 140 (2025-2026) Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 :
Tome IV – Outre-mer (Mme Micheline JACQUES)
N° 150 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Cécile CUKIERMAN, M. Pascal SAVOLDELLI, Mmes Michelle GRÉAUME, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, M. Pierre OUZOULIAS, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 163 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.