Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
– The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
– The Bowes Museum, Durham, Royaume-Uni ;
– Tate Britain, Londres, Royaume-Uni ;
– Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
– National Trust, Swindon, Royaume-Uni ;
– Konstakademien, Stockholm, Suède ;
– Nationalmuseum, Stockholm, Suède,

prêtés à l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, organisateur de l’exposition « JARDINS DES LUMIÈRES (1750-1899). EXOTISME ET FANTAISIE » présentée au Grand Trianon, Versailles, du 5 mai 2026 au 27 septembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 avril 2026 au 25 octobre 2026.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.