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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à la société coopérative agricole « Coopérative fruitière des Côtes de Meuse – Jardin de Lorraine » et modifiant l’arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

L’arrêté du 30 octobre 1997, susvisé est modifié ainsi :
« La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole “Coopérative fruitière des Côtes de Meuse – Jardin de Lorraine” (SIREN : 783 414 683) dont le siège social est situé à Vigneulles-Lès-Hattonchâtel (Meuse), sous le numéro 55 FL 2174, dans le secteur des fruits et légumes, pour la production de mirabelles de Lorraine IGP sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».