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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 21 novembre 2025 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2025, hors Corse

Les coefficients de stabilisation, mentionnés à l’article D. 113-27 du code rural et de la pêche maritime, qui déterminent pour la campagne PAC 2025 le montant de l’indemnité de chaque demandeur pour le versement du solde sont les suivants :

Région Coefficient stabilisateur
Grand Est 97,60 %
Nouvelle-Aquitaine 97,60 %
Auvergne-Rhône-Alpes 97,60 %
Normandie 97,60 %
Bourgogne-Franche-Comté 97,60 %
Occitanie 97,60 %
Hauts-de-France 97,60 %
Bretagne 97,60 %
Centre-Val de Loire 97,60 %
Ile-de-France Sans objet
Pays de la Loire 97,60 %
Provence-Alpes-Côte d’Azur 97,60 %
Guadeloupe 100,00 %
Guyane 100,00 %
Martinique 100,00 %
Mayotte 100,00 %
La Réunion 100,00 %


Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises par intérim, la directrice du budget et le président-directeur général de l’Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».