Journal officiel de la République française n°0259 du 31 octobre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décision du 28 octobre 2024 modifiant la décision du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Ministère de la justice
2 Décret n° 2024-964 du 29 octobre 2024 modifiant le tableau IV-III annexé au code de l’organisation judiciaire
3 Décret n° 2024-965 du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés
4 Arrêté du 24 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d’avances
5 Arrêté du 25 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
6 Arrêté du 25 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat)
7 Arrêté du 25 octobre 2024 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2024-2025
8 Arrêté du 25 octobre 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d’anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
Ministère de l’intérieur
9 Arrêté du 22 octobre 2024 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l’antenne de Valserhône du service urbanisme et risques (SUR) au sein de la direction départementale des territoires de l’Ain
10 Arrêté du 22 octobre 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association des Donneurs de Voix »
11 Arrêté du 25 octobre 2024 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Ligue de l’enseignement, Fédération de l’Aisne »
12 Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 9 août 2024 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d’unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
13 Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
14 Décret n° 2024-966 du 28 octobre 2024 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à la mise en œuvre du projet d’Université franco-géorgienne, signé à Tbilissi le 26 mai 2018 (1)
Ministère de la culture
15 Arrêté du 16 octobre 2024 portant acceptation d’une donation et affectation à la Médiathèque du patrimoine et de la photographie
16 Arrêté du 23 octobre 2024 portant agrément de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d’une œuvre télédiffusée à partir d’un Etat membre de l’Union européenne
17 Arrêté du 28 octobre 2024 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
18 Décision du 25 octobre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, services à compétence nationale)
Ministère des armées et des anciens combattants
19 Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2021 pris pour l’application des articles R. 632-55 et R. 633-24 du code de l’éducation
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
20 Arrêté du 23 octobre 2024 déterminant le niveau de la majoration de taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
21 Arrêté du 24 octobre 2024 décidant la souscription par l’Etat à l’augmentation de capital de la société anonyme Bull
22 Arrêté du 29 octobre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
23 Décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 modifiant le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité
24 Décret n° 2024-968 du 30 octobre 2024 relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales
25 Arrêté du 24 octobre 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique du paludisme et les catégories de personnes pouvant les réaliser en Guyane
26 Décision du 16 octobre 2024 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des pansements hydrocellulaires inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
27 Décisions du 16 octobre 2024 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des pansements hydrocellulaires TEGADERM SILICONE FOAM BORDER de la société 3M, ASKINA CAVITY de la société B. BRAUN MEDICAL France, ADVAZORB de la société BRIGHTWAKE LTD T/A ADVANCIS MEDICAL, BIATAIN de la société Laboratoires COLOPLAST, AQUACEL FOAM de la société Laboratoires CONVATEC, HYDROTAC, PERMAFOAM et RESPOSORB de la société Laboratoires Paul HARTMANN, TIELLE de la société Laboratoire KCI MEDICAL, MEPILEX de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE et ALLEVYN de la société SMITH & NEPHEW inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
28 Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « La Clape »
29 Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Brulhois »
30 Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Touraine »
31 Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Blaye »
32 Arrêté du 25 octobre 2024 relatif à la décision V.1.2024 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur l’approvisionnement de la filière au cours de la campagne 2024-2025
33 Arrêté du 28 octobre 2024 fixant la date mentionnée au II de l’article D. 361-44-2 du code rural et de la pêche maritime relative à la désignation des interlocuteurs agréés pour la campagne 2024
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
34 Décision du 17 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
35 Décision du 21 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
36 Décision du 21 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
37 Arrêté du 30 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Mesures nominatives
Premier ministre
38 Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
39 Arrêté du 30 octobre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de la justice
40 Décret du 30 octobre 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
41 Arrêté du 18 octobre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 18 octobre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 21 octobre 2024 relatif à une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 22 octobre 2024 relatif à la démission d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 24 octobre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
74 Arrêté du 24 octobre 2024 portant suppression d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
75 Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
76 Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
77 Arrêté du 28 octobre 2024 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
78 Arrêté du 28 octobre 2024 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
79 Arrêté du 28 octobre 2024 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
80 Arrêté du 28 octobre 2024 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
81 Arrêté du 28 octobre 2024 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
82 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination des membres du comité de pilotage et du comité d’évaluation de l’expérimentation du tribunal des activités économiques
83 Arrêté du 29 octobre 2024 portant détachement (Conseil d’Etat)
84 Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement institué auprès du Conseil des maisons de vente par l’article L. 321-18 du code de commerce
85 Arrêté du 30 octobre 2024 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
86 Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
Ministère de l’intérieur
87 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
88 Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
89 Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
90 Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d’évaluation prévue à l’article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
91 Décision du 30 octobre 2024 établissant la liste des personnes susceptibles d’être désignées par le directeur général adjoint, délégué pour les missions relevant de la défense, de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme accompagnateur ou chef d’équipe d’accompagnement des vérifications internationales systématiques
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
92 Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
93 Arrêté du 23 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
94 Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de l’accès aux soins
95 Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination de membres au conseil d’orientation de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
96 Arrêté du 28 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 10 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
97 Arrêté du 28 octobre 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
98 Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
99 Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
100 Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
101 Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour « productions végétales spéciales »
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
102 Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
103 Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
104 Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
105 Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
106 Décret du 30 octobre 2024 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
Conventions collectives
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
107 Avis relatif à l’extension de l’accord relatif à la mixité et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2028
Ministère du travail et de l’emploi
108 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
109 Décision n° 2024-C-30 du 21 octobre 2024 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance
110 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance maltaise de risques contractés en France en libre prestation de services
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
111 Décision n° 2024-966 du 2 octobre 2024 portant extension de l’autorisation n° 2024-102 du 7 février 2024 délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
112 Décision n° 2024-967 du 2 octobre 2024 portant extension de l’autorisation n° 2024-173 du 28 février 2024 délivrée à l’association Radio Notre-Dame pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame
113 Décision n° 2024-968 du 2 octobre 2024 portant extension de l’autorisation n° 2024-174 du 28 février 2024 délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
114 Décision n° 2024-969 du 2 octobre 2024 portant extension de l’autorisation n° 2024-175 du 28 février 2024 délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
115 Décision n° 2024-970 du 2 octobre 2024 portant extension de l’autorisation n° 2024-176 du 28 février 2024 délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
116 Décision n° 2024-971 du 2 octobre 2024 portant extension de l’autorisation n° 2024-178 du 28 février 2024 délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
117 Décision n° 2024-972 du 2 octobre 2024 portant extension de l’autorisation n° 2024-115 du 7 février 2024 délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
118 Décision n° 2024-973 du 2 octobre 2024 portant extension de l’autorisation n° 2024-180 du 28 février 2024 délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
119 Décision n° 2024-948 du 23 octobre 2024 autorisant la SASP VBCC à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
120 Décision n° 2024-949 du 23 octobre 2024 portant abrogation partielle de la décision n° 2018-385 du 23 mai 2018 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
121 Décisions du 10 octobre 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
122 Décisions du 10 octobre 2024 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
123 Avis de vacance de poste du secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Commission de régulation de l’énergie
124 Délibération n° 2024-181 du 10 octobre 2024 portant décision sur les modalités de gestion des congestions du Sud vers le Nord sur les réseaux de transport de gaz
Naturalisations et réintégrations
125 Décret du 29 octobre 2024 portant retrait d’un décret de libération de l’allégeance française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
126 Ordre du jour
127 Commissions et organes de contrôle
128 Assemblées internationales
129 Documents et publications
130 Avis administratifs
Sénat
131 Commissions / organes temporaires
132 Délégations parlementaires
133 Documents déposés
134 Documents publiés
135 Informations diverses
136 Conférence des présidents
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
137 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales des Hauts-de-France)
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
138 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
139 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence
Avis divers
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
140 Avis relatif à la délibération n° 2024/CA04/09-24-02 du 18 septembre 2024 du conseil d’administration de l’Office de l’eau Guadeloupe relative à la fixation des taux de redevances pour l’année 2025
141 Avis relatif à la délibération n° CA 17-10-2024/075 du 17 octobre 2024 du conseil d’administration de l’Office de l’eau Martinique relative à l’adoption des taux de redevances 2025 à 2027
142 Avis relatif à la délibération n° 2024/060 du 29 octobre 2024 du conseil d’administration de l’Office de l’eau Réunion relative à l’établissement des taux des redevances d’usage de l’eau suite à la reforme issue de la loi de finances pour 2024
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
143 Avis relatif à la tarification des pansements anatomiques hydrocellulaires de la gamme SUPRASORB visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
144 Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires de la gamme URGOTUL visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
145 Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires de la gamme URGOSTART visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
146 Concessions diverses
147 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 147 à 167)