L’autorité de contrôle maltaise a approuvé le 15 octobre 2024, avec prise d’effet le même jour, le transfert total par l’entreprise d’assurance WHITE ROCK INSURANCE (EUROPE) PCC LIMITED (LEI : 213800QWL4SCYLFFAE38), dont le siège social est situé Avenue 77, Block A and Block B, Level 3 Triq in-Negozju, Zone 3, Central Business District, CBD 3010 Birkirkara à Malte, de son portefeuille de contrats de réassurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s’y rattachent à la société d’assurance Avril Re (LEI : 969500QBCH0V1NI91K85), dont le siège social est situé 11-13, rue Monceau, 75008 Paris, en France.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société cédante disposent, s’ils le souhaitent, d’un délai d’un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.