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Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « La Clape »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « La Clape » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-30057276-4eea-40af-996f-47c2aeae3bb1

Le décret n° 2015-1389 du 31 octobre 2015 relatif à l’appellation d’origine protégée « La Clape » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».