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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décisions du 10 octobre 2024 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 10 octobre 2024 :
Est retiré d’office à la suite de sa dissolution décidée le 24 novembre 2023 :

– l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU CENTRE HUMANISTE EUROPÉEN (L’AFCHE) inscrite au registre national des associations sous la référence W921002396 dont le siège social était situé : 87, rue Anatole-France, 93700 Drancy ;

Est retiré d’office à la suite de sa dissolution déclarée le 2 août 2024 :

– l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE LA VOIX DES SOIGNANTS ! inscrite au registre national des associations sous la référence W662013676 dont le siège social était situé : 3, rue Jean-Philippe-Rameau, 66000 Perpignan ;

Est retiré à la suite de la demande du parti politique ULTIMATUM en date du 20 août 2024 :

– l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT ULTIMATUM inscrite au registre national des associations sous la référence W513010048 dont le siège social est : 2, rue Jacquart, 51100 Reims ;

Est retiré d’office à la suite de sa dissolution décidée le 5 septembre 2024 :

– l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE AGISSONS – GROUPEMENT D’INITIATIVE POLITIQUE inscrite au registre national des associations sous la référence W783011959 dont le siège social était situé : 19, rue Henri-Cloppet, 78110 Le Vésinet ;

Est retiré à la suite de la demande du parti politique PARIS VILLAGE en date du 12 septembre 2024 :

– l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT PARIS VILLAGE inscrite au registre national des associations sous la référence W751270628 dont le siège social est : 90 rue des Moines, 75017 Paris ;

Est retiré d’office à la suite de sa dissolution décidée le 10 juillet 2023 :

– l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE « UNE NOUVELLE PAGE » « AFUNP » inscrite au registre national des associations sous la référence W9R4008292 dont le siège social était situé : 12 bis chemin Ravine du Bernica La Grande Fontaine, 97460 Saint-Paul.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».