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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 9 août 2024 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d’unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

L’annexe à l’arrêté du 9 août 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions suivantes du présent arrêté.

La ligne :
« 77/ ACADEMIE DE POLICE/ SOUS DIRECTION DU RECRUTEMENT ET DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION/ Chef de division des centres nationaux »
est remplacée par :
« 89/ ACADEMIE DE POLICE/ SDREF/ CNFMPN Sens (Motocycliste)/ Chef de centre national ».

I.-La ligne :
« 60/ DIPN60/ SIPAF/ Adjoint au SIPAF-Chef SPAFA » du tableau « Nord : 36 postes »
de l’annexe jointe à l’arrêté est remplacée par :
« 60/ DIPN60/ SDPAF/ Adjoint au SDPAF-Chef SPAFA ».
II.-La ligne :
« 60/ DIPN60/ SIPAF/ Chef SIPAF »
est remplacée par :
« 60/ DIPN60/ SDPAF/ Chef SDPAF ».

La ligne :
« 971/ RAID/ Antenne de Pointe-à-Pitre/ Chef d’antenne »
de l’annexe jointe à l’arrêté est remplacée par :
« 971/ RAID/ Antenne des Abymes/ Chef d’antenne ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».