Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 octobre 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association des Donneurs de Voix »

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 22 octobre 2024, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l’association dite « Association des Donneurs de Voix » reconnue d’utilité publique par décret du 28 octobre 1977 et dont le siège est à Lyon (69).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».