Après en avoir délibéré,
Décide :

D’adopter les taux de redevances pour l’année 2025 figurant dans le tableau ci-dessous :

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Les nouveaux taux seront mis en application au 1er janvier 2025.

Le président de l’Office de l’eau certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de la Guadeloupe (34, chemin des Bougainvilliers, cité Guillard, 97100 Basse-Terre) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.