Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 1er octobre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 1 rect. (2024-2025) Proposition de résolution présentée par Mme Nicole DURANTON, MM. François PATRIAT, Jean-Baptiste LEMOYNE, Bernard BUIS, Frédéric BUVAL, Mme Samantha CAZEBONNE, M. Stéphane FOUASSIN, Mme Nadège HAVET, MM. Xavier IACOVELLI, Mikaele KULIMOETOKE, Martin LÉVRIER, Mme Solanges NADILLE, MM. Saïd OMAR OILI, Georges PATIENT, Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH, M. Didier RAMBAUD, Mme Salama RAMIA, M. Teva ROHFRITSCH, Mme Patricia SCHILLINGER, MM. Dominique THÉOPHILE, Pascal ALLIZARD, Jean-Michel ARNAUD, Gilbert BOUCHET, Olivier CADIC, Emmanuel CAPUS, Cédric CHEVALIER, Mme Maryse CARRÈRE, M. Édouard COURTIAL, Mme Agnès EVREN, M. Jean-Pierre GRAND, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, MM. André GUIOL, Claude KERN, Marc LAMÉNIE, Jean-François LONGEOT, Claude MALHURET, Pierre MÉDEVIELLE, Thierry MEIGNEN, Jean-Luc RUELLE, Mme Denise SAINT-PÉ, MM. Pierre-Jean VERZELEN et Dany WATTEBLED, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l’environnement dans cette zone.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 29 octobre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 91 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Catherine BELRHITI, visant à modifier le mode de scrutin pour l’élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 92 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Catherine BELRHITI, visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 93 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Catherine BELRHITI, visant à réserver le seuil du périmètre de protection des monuments historiques aux communes de plus de 1 000 habitants et à réduire ce périmètre de 500 à 100 mètres, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 94 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Cédric PERRIN, visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d’assurance retraite et de santé au travail, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 95 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par M. Henri CABANEL et Mme Maryse CARRÈRE, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur.

Dépôt de rapports d’information

N° 87 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Michel SAVIN au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à laquelle ont été conférées les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête, par la mission d’information sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 30 octobre 2024
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 96 (2024-2025) Rapport fait par Mme Anne-Sophie ROMAGNY au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 570, 2023-2024).
N° 97 (2024-2025) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants.
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N° 98 (2024-2025) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Marie MERCIER et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes (n° 756, 2023-2024) (Procédure accélérée).
N° 99 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Marie MERCIER et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes (Procédure accélérée).

Dépôt de rapports d’information

N° 100 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Claude RAYNAL, président, au nom de la commission des finances sur la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat.
N° 101 (2024-2025) Rapport d’information fait par MM. Christian BRUYEN et Bernard FIALAIRE au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur « IA et éducation ».
N° 102 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mmes Vivette LOPEZ, Gisèle JOURDA et Évelyne PERROT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur « L’Arabie saoudite : l’avenir à marche forcée ? ».