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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 25 octobre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, services à compétence nationale)

Après le deuxième alinéa de l’article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 1-1. Mme Agathe DE LEGGE, attachée d’administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes” ; ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».