JORF n°0126 du 31 mai 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2025-474 du 30 mai 2025 autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (1)
Présidence de la République
2 Arrêté du 30 mai 2025 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
3 Décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan (rectificatif)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
4 Décret n° 2025-475 du 28 mai 2025 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
5 Arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2025 et fixant les modalités de candidature – vague 2
6 Arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2025 et fixant les modalités de candidature – vague 2
7 Arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d’emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2025 et fixant les modalités de candidature – vague 2
8 Arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d’emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2025 et fixant les modalités de candidature – vague 2
Ministère des outre-mer
9 Décret n° 2025-476 du 28 mai 2025 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Ministère de l’intérieur
10 Décret n° 2025-477 du 28 mai 2025 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Troisième Conférence des Nations unies sur l’Océan (UNOC3)
11 Arrêté du 28 mai 2025 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2025
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
12 Décret n° 2025-478 du 30 mai 2025 relatif aux sanctions applicables aux demandeurs d’emploi en cas de manquement à leurs obligations
13 Arrêté du 12 mai 2025 portant création d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une évaluation de l’expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux
14 Arrêté du 27 mai 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
15 Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1° de l’article D. 313-17, à l’article D. 313-18 et à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles
16 Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles
17 Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
18 Arrêté du 9 mai 2025 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique (rectificatif)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
19 Décret n° 2025-479 du 28 mai 2025 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
20 Décret n° 2025-480 du 30 mai 2025 relatif à la réalisation par l’Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
21 Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2008 portant approbation de la dissolution et mise en liquidation de la société anonyme des Mines de potasse d’Alsace, de la nomination du liquidateur, de la détermination de ses missions et fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur cette société pendant la période de liquidation
22 Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
23 Arrêté du 26 mai 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
24 Arrêté du 26 mai 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
25 Décision du 26 mai 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
26 Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire des travaux publics de l’Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
27 Décret n° 2025-481 du 28 mai 2025 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
28 Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d’incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d’usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
29 Arrêté du 6 mai 2025 relatif à la prorogation de l’agrément du conservatoire botanique Sud-Atlantique en tant que conservatoire botanique national
30 Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l’arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier
31 Arrêté du 27 mai 2025 portant agrément de la société NSI Concept en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
32 Arrêté du 26 mai 2025 modifiant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d’Alsace »
33 Arrêté du 26 mai 2025 modifiant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Crémant d’Alsace »
34 Arrêté du 26 mai 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Jurançon »
35 Arrêté du 26 mai 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Saint-Mont »
36 Arrêté du 26 mai 2025 portant homologation du cahier des charges du label n° LA 11/89 « Viande, abats et produits élaborés frais et surgelés de gros bovins de race charolaise »
37 Arrêté du 26 mai 2025 portant homologation des cahiers des charges Label Rouge
Mesures nominatives
Premier ministre
38 Arrêté du 25 mai 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
39 Arrêté du 26 mai 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
40 Arrêté du 16 mai 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
41 Arrêté du 20 mai 2025 portant nomination dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
42 Arrêté du 27 mai 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
43 Arrêté du 30 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
44 Arrêté du 26 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 26 mai 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
46 Arrêté du 26 mai 2025 relatif à la dissolution d’une société à responsabilité limitée et à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 26 mai 2025 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 26 mai 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 26 mai 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 26 mai 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 27 mai 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 27 mai 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
53 Arrêté du 30 mai 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
Ministère de l’intérieur
54 Décret du 30 mai 2025 portant affectation d’officiers généraux
55 Arrêté du 30 mai 2025 portant nomination (administration territoriale : Bouches-du-Rhône)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
56 Arrêté du 19 mai 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
57 Arrêté du 23 mai 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
58 Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
59 Arrêté du 6 mai 2025 portant nomination des membres de la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation d’officiers fiscaux judiciaires
60 Arrêté du 9 mai 2025 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie
61 Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
62 Arrêté du 20 mai 2025 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse
63 Arrêté du 26 mai 2025 portant nomination au conseil de direction de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
64 Arrêté du 26 mai 2025 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
65 Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
66 Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination d’une directrice régionale de l’Institut national de la statistique et des études économiques
67 Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination d’ingénieurs-élèves (corps des mines)
68 Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
69 Arrêté du 30 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
70 Arrêté du 30 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
71 Arrêté du 6 mai 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
72 Arrêté du 23 mai 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
73 Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l’arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d’avances et de recettes)
74 Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
75 Arrêté du 27 mai 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
76 Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
77 Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
78 Arrêté du 19 mai 2025 modifiant les arrêtés du 23 janvier, du 18 septembre, du 13 novembre 2023 et du 26 septembre 2024 portant nomination à la commission d’aptitude instituée pour formuler un avis sur l’aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
79 Arrêté du 7 mai 2025 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
80 Arrêté du 30 mai 2025 portant nomination d’un inspecteur adjoint (groupe III) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
81 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
82 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
83 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
84 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un avenant à une annexe de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
85 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord et de son avenant correctif conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
86 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
87 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243)
88 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
89 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 3239)
90 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’accords et d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)
91 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)
92 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (n° 1404)
93 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
94 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
95 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord territorial (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
96 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord territorial (Cher) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
97 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord territorial (Eure-et-Loir) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
98 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord territorial (Haute-Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
99 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord territorial (Loir-et-Cher) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
100 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
101 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un avenant et d’un avenant audit avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000)
102 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229)
103 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (n° 3244)
104 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (n° 3250)
105 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord annexé à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (secteur du doublage)
106 Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
107 Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
108 Arrêté du 26 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)
109 Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
110 Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
111 Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
112 Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
113 Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales (n° 915)
114 Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d’un accord territorial (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
115 Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d’un accord territorial (Corse-du-Sud et Haute-Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
116 Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés) (n° 18)
117 Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
118 Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
119 Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition (n° 2121)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
120 Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord départemental sur la mise en place d’un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de la Drôme
121 Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord régional des salariés non cadres agricoles de la production agricole de Rhône-Alpes
122 Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord collectif territorial interdépartemental de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme de la production agricole/coopératives d’utilisation de matériel agricole
123 Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département du Cantal
124 Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord relatif à la mise en œuvre d’un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers
125 Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône
126 Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord sur le régime de frais de santé des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne en annexe VI à la convention du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles du département de Tarn-et-Garonne
127 Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif aux garanties maintien de salaire – incapacité de travail et décès des salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Vendée
128 Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord sur une protection sociale complémentaire en santé de Vendée
129 Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne
130 Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord paritaire de prévoyance sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de viticulture, champignonnières, coopératives d’utilisation de matériel agricole, entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux, maraîchers et producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées
131 Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers
132 Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d’un avenant à une convention collective concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et ruraux, coopératives d’utilisation de matériel agricole du Lot
133 Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord collectif portant sur le régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non cadres du Lot en annexe V de la convention collective du 29 février 2016
134 Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l’Hérault
135 Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l’Hérault
Conseil d’Etat
136 Avis n° 499094 du 28 mai 2025
137 Avis n° 499506 du 28 mai 2025
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
138 Décision n° 2025-AG-01 du 19 février 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la diffusion des médias chrétiens dans les îles du Nord pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Marie des Iles
139 Décision n° 2025-AG-02 du 19 février 2025 portant reconduction de l’autorisation accordée à la société 2L d’utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la collectivité de Saint-Martin du service de télévision à vocation locale en clair dénommé IO TV
140 Décision n° 2025-DI-01 du 9 avril 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l’ARCOM Dijon
141 Décision n° 2025-RE-01 du 14 avril 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Nov FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nov Ma Radio
142 Décision n° 2025-RE-02 du 14 avril 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Fréquence Bretagne Sud pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jaime Radio
143 Décision n° 2025-RE-03 du 14 avril 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Comité d’animation de Bretagne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN
144 Décision n° 2025-LI-04 du 29 avril 2025 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société Grand Lille TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Boulogne-sur-Mer – Dunkerque du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Grand Littoral
145 Décision n° 2025-DI-02 du 7 mai 2025 modifiant la décision n° 2024-736 du 24 juillet 2024 autorisant l’association Fréquence des Loisirs en Bourgogne – FDL à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Fréquence des Loisirs en Bourgogne
146 Décision n° 2025-282 du 14 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Ecopub pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Ajaccio
147 Décision n° 2025-284 du 14 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
148 Décision n° 2025-285 du 14 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
149 Décision n° 2025-286 du 14 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Latina France pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina
150 Décision n° 2025-287 du 14 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse
151 Décision n° 2025-288 du 14 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Bella’Com pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse
152 Décision n° 2025-289 du 14 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
153 Décision n° 2025-290 du 14 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
154 Décision n° 2025-291 du 14 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
155 Décision n° 2025-292 du 14 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
156 Décision n° 2025-293 du 14 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
157 Décision n° 2025-294 du 14 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
158 Décision n° 2025-295 du 14 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
159 Décision n° 2025-296 du 14 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
160 Décision n° 2025-278 du 21 mai 2025 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Midiradios, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Mistral FM
161 Décision n° 2025-279 du 21 mai 2025 modifiant la forme sociale du titulaire d’autorisations SARL Midiradios
162 Décision n° 2025-280 du 21 mai 2025 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A1 et A26 (section Arras/Calais)
163 Décision n° 2025-281 du 21 mai 2025 rectifiant la décision n° 2025-193 du 26 mars 2025 portant extension de l’autorisation n° 2025-36 du 22 janvier 2025 délivrée à la SAS RFM Régions pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord
Informations parlementaires
Assemblée nationale
164 Conférence des présidents
165 Commissions et organes de contrôle
Sénat
166 Commissions / organes temporaires
167 Documents déposés
168 Documents publiés
169 Informations diverses
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
170 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (groupe II)
Ministère de l’intérieur
171 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège)
172 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur de la plate-forme régionale d’appui à la gestion des ressources humaines (secrétariat général pour les affaires régionales de Normandie)
173 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Normandie)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
174 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur des finances, adjoint à la cheffe du service de l’inspection générale des finances, chargé des ressources
175 Avis de vacance d’un emploi de directeur-adjoint de la direction spécialisée de contrôle fiscal Est
Annonces
176 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 176 à 204)