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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025-280 du 21 mai 2025 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A1 et A26 (section Arras/Calais)

La candidature de la SAS SANEF 107.7 est déclarée recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures du 20 février 2025.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».